Juridique

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) : un acteur clé pour encadrer les jeux d’argent en ligne en France

Le développement fulgurant des jeux d’argent en ligne a nécessité la mise en place d’un cadre réglementaire adapté pour garantir la protection des joueurs et lutter contre les risques liés à ces activités. L’Autorité de […]

Juridique

Le Code de l’urbanisme : un instrument clé pour la régulation et le développement des territoires

Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles législatives et réglementaires qui encadrent l’aménagement, l’utilisation et la protection des espaces urbains et ruraux. Ainsi, il est essentiel à la fois pour les acteurs publics, […]