Chaque année en France, des centaines de vies sont fauchées sur les routes. Derrière ces drames se cache parfois la qualification d’homicide involontaire. Mais quels sont précisément les éléments retenus par la justice pour caractériser […]
Le divorce bouleverse les équilibres financiers du couple. La prestation compensatoire vise à rééquilibrer les situations économiques des ex-époux. Mais comment est-elle fixée par les juges ? Plongée dans les arcanes juridiques de ce dispositif […]
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Dans l’ombre de l’économie légale, le blanchiment d’argent prospère, menaçant l’intégrité du système financier mondial. Décryptage des rouages de ce crime sophistiqué qui défie les autorités. L’élément matériel : les actes constitutifs du blanchiment Le […]
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Le divorce contentieux, une procédure judiciaire souvent longue et éprouvante, nécessite une compréhension approfondie de ses étapes pour naviguer efficacement dans ce processus. Découvrez les phases clés de cette démarche et préparez-vous à affronter les […]
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Face à l’urgence climatique, le droit pénal de l’environnement s’impose comme un rempart contre les atteintes à notre écosystème. Découvrez les infractions qui menacent notre planète et les sanctions encourues par les pollueurs. Les atteintes […]
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