Vous et votre partenaire êtes sur le point de divorcer ? Et vous ne voulez négliger aucune étape avant de commencer la procédure ? Tenez-vous bien. Il existe plusieurs mesures à prendre en considération pour vous assurer que le divorce se passe bien. Pour cela, nous avons sélectionné les 4 principales précautions à prendre avant de divorcer.
Faire le bilan sur ses comptes bancaires
En cas de divorce, la première précaution à prendre, et cela, avant d’entamer la procédure, est de garder une trace de vos comptes bancaires. En ce qui concerne vos propres finances, c’est une bonne idée de demander à votre banque d’annuler toutes les transactions que vous pourriez avoir convenu avec votre partenaire. En effet, même si le contenu de ces comptes appartient en partie au collectif, cela assurera leur conservation jusqu’au moment du partage de la succession.
De même, si vous avez un compte joint, vous devez peut-être procéder à sa fermeture, avec l’autorisation de votre conjoint ou à tout le moins sa désolidarisation. Enfin, envisagez de modifier tout code personnel dont votre conjoint à connaissance.
Toutefois, si vous avez signé un contrat d’assurance-vie, vérifiez que la disposition du bénéficiaire ne fait pas référence à vos revenus. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander un changement à votre assureur.
Compiler ses documents personnels
Peu importe la procédure de divorce que vous choisirez, vous devez avoir différentes preuves, notamment pour prouver votre propriété, ou au moins une partie de votre propriété, sur les nombreux actifs qui composent votre succession. Pour rendre le partage plus facile et plus juste, rassemblez dans les plus brefs délais tous les documents pouvant servir de preuve. Au nombre de ceux-ci, il y a :
- Relevés bancaires ;
- Déclarations de revenus et avis de cotisation ;
- Fiches de paie ;
- Factures et promesses de vente ou d’achat, etc.
Pensez à conserver vos pièces d’identité en lieu sûr afin de pouvoir effectuer toutes les démarches nécessaires.
Réaliser une mémoire
Bien que la majorité des biens immobiliers ne nécessitent pas de promesse de vente ou d’achat, il est clairement recommandé de tenir un inventaire. Ceci dans le but que certains documents ne disparaissent pas avant la clôture.
Cette mémoire peut aussi être utilisée pour suivre les articles dans la demeure de la famille. Vous pouvez contacter un officier ministériel pour faire l’inventaire des meubles à votre place et établir une liste de vos biens. Si vous voulez que l’inventaire comprenne une estimation de la valeur des objets, vous devrez contacter un commissaire-priseur.
Assurer les biens des enfants
Si vous avez des enfants en bas âge, certaines mesures peuvent être nécessaires pour assurer la préservation de leur héritage.
Avant de faire quoi que ce soit, c’est une bonne idée de faire un duplicata du passeport de votre famille afin de pouvoir suivre les étapes nécessaires. Il peut alors être prudent de créer un inventaire séparé des effets personnels de vos enfants en plus de l’inventaire de vos effets personnels.
Pour éviter tout retrait injustifié de leurs comptes bancaires et comptes d’épargne, vous pouvez pareillement exiger à votre banque qu’un duplicata de signature soit requis. Autrement dit, une de votre conjoint et une de vous-même, pour autoriser les transactions futures.
Maintenant que vous avez connaissance des nombreuses précautions à prendre avant le divorce, vous pouvez les mettre en pratique pour le bien de tous.