Les droits de propriété intellectuelle sont les droits attribués à l’individu par une création intellectuelle. En effet, pour qu’elle soit protégée, une création doit faire l’objet d’une démarche particulière, notamment le dépôt auprès de l’INPI. […]

Une personne vulnérable est une personne fragile, préparée à être blessée et voir leurs droits violés. En droit pénal, les personnes qui sont considérées comme vulnérables sont les personnes âgées, malades, infirmes et les femmes […]

Il arrive qu’à cause d’une maladie, d’un handicap ou encore d’un accident, il soit possible qu’une personne devienne vulnérable et ne soit plus en mesure de protéger ses intérêts. Dans ce cas, une mesure de […]

Pour pouvoir utiliser un local pour exercer vos activités commerciales, vous avez signé un contrat de bail commercial. Seulement, un litige avec votre propriétaire peut altérer l’exercice de vos activités. C’est pour cette raison qu’il […]

Quand vous décidez de divorcer ou de vous séparer de votre partenaire. Vous devez trouver un accord ensemble pour la garde de vos enfants. Ceci afin d’assurer le bien-être de vos enfants. Même avec les […]

En tant que commerçant, vous avez la possibilité d’occuper une partie d’un espace public pour votre activité. Pour cela, vous aurez à demander l’autorisation de la mairie ou de la préfecture de la zone que […]

Vous le savez sûrement, il est aujourd’hui essentiel d’agir afin de protéger l’environnement. Effectivement, les préjudices écologiques que l’environnement au fil des années a subis ont entraîné des dégradations très graves. Des mesures ont d’ailleurs […]