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Chaque année en France, des centaines de vies sont fauchées sur les routes. Derrière ces drames se cache parfois la qualification d’homicide involontaire. Mais quels sont précisément les éléments retenus par la justice pour caractériser […]

Face aux mutations du monde du travail, le statut des travailleurs indépendants soulève de nombreuses questions. Leur protection sociale, longtemps négligée, fait désormais l’objet d’une attention particulière du législateur. Décryptage des avancées et des défis […]

Dans l’ombre de l’économie légale, le blanchiment d’argent prospère, menaçant l’intégrité du système financier mondial. Décryptage des rouages de ce crime sophistiqué qui défie les autorités. L’élément matériel : les actes constitutifs du blanchiment Le […]

La route n’est pas un terrain de jeu. Prendre le volant sans permis expose à des sanctions sévères. Découvrez les conséquences juridiques de cette infraction grave. Les peines encourues pour conduite sans permis La conduite […]

Face à l’urgence climatique, le droit pénal de l’environnement s’impose comme un rempart contre les atteintes à notre écosystème. Découvrez les infractions qui menacent notre planète et les sanctions encourues par les pollueurs. Les atteintes […]