Quels sont les principaux contentieux administratifs ?

Juridique

Le contentieux administratif est l’ensemble des procédures qui consiste à régler des litiges provoqués par l’action administrative. Il consiste également à ajuster les dysfonctionnements du système administratif, comme les abus ou arbitraires publics et les […]

Le fonctionnement du droit de propriété intellectuelle

Droit

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits attribués à l’individu par une création intellectuelle. En effet, pour qu’elle soit protégée, une création doit faire l’objet d’une démarche particulière, notamment le dépôt auprès de l’INPI. […]

Les changements sur la loi assurance emprunteur

Juridique

Lors de la demande de prêt auprès des établissements bancaires, il n’est pas toujours évident de se voir accorder son crédit sans une assurance emprunteur. Cette dernière n’est pas non plus facile à obtenir, surtout […]

Droit des personnes vulnérables : la protection juridique

Droit

Une personne vulnérable est une personne fragile, préparée à être blessée et voir leurs droits violés. En droit pénal, les personnes qui sont considérées comme vulnérables sont les personnes âgées, malades, infirmes et les femmes […]

Nos articles précédents

Droit

Les éléments à inclure dans un contrat de bail commercial

Pour pouvoir utiliser un local pour exercer vos activités commerciales, vous avez signé un contrat de bail commercial. Seulement, un litige avec votre propriétaire peut altérer l’exercice de vos activités. C’est pour cette raison qu’il […]

Droit foncier

Octroi d’un certificat foncier

Bon nombre de personnes ne disposent pas encore de droit légal sur leurs terres. Or, il faut savoir qu’un certificat foncier existe désormais dans le domaine juridique. Ce document permet à un propriétaire d’exercer ses […]

Avocat

Comment reconnaître un cabinet d’avocats d’affaires compétent ?

Le recours au service d’un cabinet d’avocats d’affaires est nécessaire pour la pérennité des activités d’une entreprise. En effet, ces professionnels du droit sont chargés d’élaborer les stratégies de prévention, et de gestion des situations […]

Droit

La garde des enfants en cas de divorce ou de séparation

Quand vous décidez de divorcer ou de vous séparer de votre partenaire. Vous devez trouver un accord ensemble pour la garde de vos enfants. Ceci afin d’assurer le bien-être de vos enfants. Même avec les […]

Etude droit

L’essentiel à savoir sur l’étude de droit

Trop difficile, trop compliqué, trop fatigant. Plusieurs étiquettes ont été collées sur les études de droit. À cause de cela, plusieurs personnes pensent qu’il est difficile, voire impossible, d’en faire. D’autres même pensent que c’est […]

Droit

Étude droit : que faut-il savoir ?

L’étude dans le domaine du droit est appréhendée comme l’étude des normes et règles qui harmonisent la vie entre les hommes dans la société. C’est un domaine assez large et complexe. Car il regroupe une […]

Droit

Demander une AOT : le guide

En tant que commerçant, vous avez la possibilité d’occuper une partie d’un espace public pour votre activité. Pour cela, vous aurez à demander l’autorisation de la mairie ou de la préfecture de la zone que […]

Droit

Les principes du droit environnemental

Vous le savez sûrement, il est aujourd’hui essentiel d’agir afin de protéger l’environnement. Effectivement, les préjudices écologiques que l’environnement au fil des années a subis ont entraîné des dégradations très graves. Des mesures ont d’ailleurs […]

Succession

L’essentiel sur le déroulement d’une succession

Le décès d’un proche est toujours une situation triste. Si ce dernier a laissé quelques biens, il faudra que la famille puisse s’en occuper. Cela implique plusieurs formalités qu’il ne faudra pas négliger. Les héritiers […]

Métier

Comment accéder au métier du droit ?

Le droit est un domaine très vaste. Il contient les multiples facettes qui permettent à la société de mieux être conduit, de mieux se responsabiliser. Métier juridique et de loi, il existe plusieurs formations pour […]

Droit foncier

Les régimes des droits communs à titre foncier sur les biens

Qu’ils soient meubles ou immeubles, les biens sont appréhendés par des personnes. Ils font partie de leur patrimoine. Il existe deux façons distinctes d’appréhender un bien. L’une est purement juridique : c’est la propriété, l’autre est […]

Juridique

Le point sur la nouvelle législation du CBD en 2022

Entrée officiellement en vigueur le 31 décembre 2021. La nouvelle loi sur le CBD ne cesse de faire des bruits auprès des acteurs dans le domaine. Beaucoup de questions se posent encore sur cette règlementation. […]

Métier

Métiers du droit, un domaine qui ne cesse de recruter

Il est évident que, jusqu’en 2022, le secteur du droit ne cesse de recruter de manière massive. Grâce à la démocratisation des métiers du droit, il existe un certain nombre de formations que l’on peut […]

General

L’importance de l’audit de la paie

Pour bien fonctionner, une entreprise doit se conformer à de nombreuses exigences. Surtout que la loi est très regardante sur ces éléments. L’audit de la paie fait partie des points qui permettent à une entité […]