Entreprise

Obligations des employeurs concernant les temps de pause : Garantir le bien-être et la productivité des salariés

Le respect des temps de pause constitue un enjeu majeur pour les employeurs, tant sur le plan légal qu’en termes de gestion des ressources humaines. Au-delà des obligations réglementaires, les pauses jouent un rôle crucial […]

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Sanctions pour pratiques déloyales dans les relations de franchise : Protéger l’équité commerciale

Le monde de la franchise repose sur un équilibre délicat entre franchiseurs et franchisés. Lorsque cet équilibre est rompu par des pratiques déloyales, le législateur intervient pour sanctionner les abus. Ces sanctions visent à préserver […]

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L’intégration professionnelle des travailleurs handicapés : un défi juridique et sociétal

Dans un contexte où l’inclusion et la diversité sont au cœur des préoccupations sociétales, la formation professionnelle et l’intégration des travailleurs handicapés représentent un enjeu majeur pour les entreprises et la société dans son ensemble. […]

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Les obligations contractuelles des franchisés de mode : Maîtriser la gestion des stocks pour réussir

Dans l’univers compétitif de la mode, les franchisés font face à de nombreux défis, dont la gestion rigoureuse des stocks. Cet aspect crucial de leur activité est encadré par des obligations contractuelles spécifiques qui peuvent […]

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Les obligations de reporting financier dans les franchises commerciales: un enjeu clé pour la transparence

Le secteur de la franchise est en plein essor et constitue un véritable levier de croissance pour les entreprises. Pour assurer la pérennité du modèle, il est important de connaître et de respecter les obligations […]