Droit foncier

Le seul recours en cas de litige foncier

Vous êtes propriétaire d’un beau terrain et vous avez tous les papiers qui le prouvent. Mais voilà qu’une tierce personne construit ou empiète sur votre terrain. Vous ne vous en rendez compte que quand l’œuvre […]

Droit foncier

Droit foncier et titre de propriété

Dans le domaine foncier, le titre de propriété est un document important pour le détenteur d’un bien.   Titre de propriété, qu’est-ce que c’est réellement ? Le titre de propriété affirme un droit de propriété. En […]

Droit foncier

Acheteur d’un terrain, quels sont vos droits

Beaucoup se demandent encore quels sont les documents attestant que le terrain leur appartient lorsqu’ils achètent un terrain. Le titre foncier est l’unique document qui atteste le droit de propriété d’un terrain. Le certificat administratif […]

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Droit

Le droit foncier

Cette matière étudie les lois se rapportant aux domaines foncières, autrement dit le rapport qui unit un groupe à des terres. Qui dit « terre » dans le jargon foncier signifie sol et toutes les espèces vivant […]