Droit foncier

Vous souhaitez devenir propriétaire, mais vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour un achat immobilier classique ? Le contrat de location-accession pourrait être la solution idéale pour vous. Il s’agit d’un dispositif légal innovant […]

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, qui nécessite souvent le recours à des professionnels pour vous accompagner dans vos démarches. Parmi ces professionnels, l’avocat immobilier occupe une place de […]

Le régime foncier est un élément très peu connu et compris des personnes de la société. Ce domaine est bien des fois limité à tort à une infirme partie des aspects qu’il touche. Dans cet […]

Se lancer dans le projet de l’investissement dans le domaine immobilier peut être un choix idéal. Le secteur locatif de l’immobilier constitue une bonne opportunité pour réussir. Toutefois, il est important d’investir méthodiquement et d’avoir […]

Le domaine de l’immobilier vous intrigue-t-il ? Avez-vous une préférence particulière pour les métiers juridiques ? Le domaine du droit foncier va certainement vous convenir. Il concerne de façon générale les lois ou règles concernant […]

Bon nombre de personnes ne disposent pas encore de droit légal sur leurs terres. Or, il faut savoir qu’un certificat foncier existe désormais dans le domaine juridique. Ce document permet à un propriétaire d’exercer ses […]

Qu’ils soient meubles ou immeubles, les biens sont appréhendés par des personnes. Ils font partie de leur patrimoine. Il existe deux façons distinctes d’appréhender un bien. L’une est purement juridique : c’est la propriété, l’autre est […]

D’une manière générale, bon nombre de personnes ne connaissent pas les lois et règlements qui régissent et encadrent la terre. Dans cette expression, le mot terre définit tout bien immobilier ayant un attachement avec le […]

Vous êtes propriétaire d’un beau terrain et vous avez tous les papiers qui le prouvent. Mais voilà qu’une tierce personne construit ou empiète sur votre terrain. Vous ne vous en rendez compte que quand l’œuvre […]

En théorie, une servitude non ædificandi indique une zone non constructible. En revanche, il arrive que des délimitations soient possibles. S’il se trouve que vous êtes face à cette situation, quels sont au juste vos […]