Vous êtes propriétaire d’un beau terrain et vous avez tous les papiers qui le prouvent. Mais voilà qu’une tierce personne construit ou empiète sur votre terrain. Vous ne vous en rendez compte que quand l’œuvre est terminée. Vous voudriez bien tout démolir ou vous approprier la construction. Quelle est la meilleure option ?
Un mot sur la propriété foncière
La définition de la propriété foncière est quelque peu compliquée. Pour faire simple, vous pouvez la comprendre comme étant l’ensemble des biens que vous possédez et qui ne peuvent pas être déplacés. Dans son acception actuelle, le droit foncier porte donc sur tout ce qui touche le terrain et ce qui est construit dessus.
Ce n’est pas vrai dans l’absolu, mais le droit foncier est à quelques choses près du droit immobilier. Ces deux notions sont fortement interdépendantes. En ce sens, les éléments suivants font partie de votre propriété foncière :
- Terrain non bâti
- Terrain bâti
- Maison-bâtiment-immeuble
En tant que propriétaire d’un bien immobilier ou foncier, vous avez des droits et vous vous devez de les connaître. Cela peut vous servir dans le cadre de certains litiges liés à la violation du droit de propriété.
À qui faire appel en cas de litiges se rapportant au droit de la propriété foncière ?
Plusieurs types de contentieux et de litiges ayant rapport à la propriété foncière peuvent avoir lieu. Vous pouvez être amené à défendre vos droits dans le cadre de situations litigieuses comme : la construction irrégulière, l’empiètement sur votre terrain, l’appropriation ou encore les abus du droit de propriété d’un tiers.
Les procédures à suivre lors de l’un de ces cas ne sont pas toujours très claires pour le propriétaire lui-même. C’est pour cette raison qu’il est plus judicieux de faire appel à un avocat. L’avocat dont il est question doit être un spécialiste du droit foncier ou du droit immobilier. Il sera à même de mener des études approfondies pour trouver la meilleure voie à suivre.
Faire appel à un avocat est presque une obligation si vous voulez vous en sortir avec les litiges graves en matière foncière. Cependant, ne serait-ce que pour demander conseil, vous pouvez vous tourner vers https://www.etude-avocats-lausanne.ch/. Seuls les experts seront capables de mener les négociations comme il faut pour trouver un terrain d’entente.
Les issues possibles d’un contentieux foncier
L’issue d’un litige foncier est d’autant plus aléatoire si vous vous en occupez vous-même sans vous y connaître. Tout comme vous, la partie adverse a également des droits à faire valoir. Si vous n’êtes pas bien armé et bien protégé, le verdict pourrait vous être défavorable. Tout repose sur ce qu’on appelle la bonne foi ou la mauvaise foi de celui qui viole votre droit de propriété. Prouver la mauvaise foi n’est pas une mince affaire, car la loi a sa définition propre de ce que c’est.
Si vous (ou votre avocat) parvenez à obtenir gain de cause, deux options s’offriront à vous. Vous pouvez demander l’acquisition des constructions faites sur votre terrain. Il vous est également possible d’en demander la démolition aux frais la partie adverse.