Comprendre la procédure et les étapes du licenciement économique
byLe licenciement économique peut sembler complexe. En réalité, c’est un processus ou un procédé aisément compréhensible. En revanche, pour pouvoir convenablement et rapidement le…
Droit
La saisie conservatoire est une assurance du créancier
byC’est une mesure qui prépare les mesures d’exécution forcée en immobilisant quelque élément du patrimoine du débiteur au cours d’un recouvrement de créance. Elle…
Quels sont les droits des grands-parents ?
bySi vous divorcez, sachez que la loi octroie un droit aux grands-parents sur leurs petits-enfants, comme pour les parents. Ils peuvent même se voir…
La perquisition
byÉtape essentielle d’une affaire en justice, la perquisition consiste à rechercher des éléments pouvant servir de preuves ou d’indices à la demeure d’une personne…
Le droit foncier
byCette matière étudie les lois se rapportant aux domaines foncières, autrement dit le rapport qui unit un groupe à des terres. Qui dit « terre »…
L’intérêt supérieur de l’enfant en cas de séparation d’un couple homosexuel
byLa séparation est une étape difficile, d’autant plus lorsqu’il y a des enfants concernés. Si les modalités de garde sont plus ou moins claires…
Choisir d’étudier la filière de droit
byBon nombre d’étudiants optent pour continuer leurs études en droit après l’obtention de leur diplôme de baccalauréat. Certains le font parce que c’est une…