Votre entreprise vient, enfin, de développer une innovation que vous attendiez tant après un long processus de recherche et de développement ? Fort bien. Il vous faut, désormais, rentabiliser cette nouveauté. C’est là votre droit […]
Depuis que le mariage de deux personnes du même sexe fut légalisé dans certains pays européens, de nombreux couples homosexuels envisagent l’adoption. Comment doivent-ils procéder ? Que doivent-ils connaître ? Éléments de réponses. L’adoption homosexuelle en quelques […]
Le licenciement économique peut sembler complexe. En réalité, c’est un processus ou un procédé aisément compréhensible. En revanche, pour pouvoir convenablement et rapidement le mettre en œuvre, il faut avoir respecté la loi, instaurer le […]
C’est une mesure qui prépare les mesures d’exécution forcée en immobilisant quelque élément du patrimoine du débiteur au cours d’un recouvrement de créance. Elle constitue une véritable garantie pour le créancier qui peut compter sur […]
Si vous divorcez, sachez que la loi octroie un droit aux grands-parents sur leurs petits-enfants, comme pour les parents. Ils peuvent même se voir confier leurs petits-enfants si le juge des affaires familiales estime que […]
Étape essentielle d’une affaire en justice, la perquisition consiste à rechercher des éléments pouvant servir de preuves ou d’indices à la demeure d’une personne physique ou dans les lieux où une personne morale travaille. En […]
Cette matière étudie les lois se rapportant aux domaines foncières, autrement dit le rapport qui unit un groupe à des terres. Qui dit « terre » dans le jargon foncier signifie sol et toutes les espèces vivant […]
La séparation est une étape difficile, d’autant plus lorsqu’il y a des enfants concernés. Si les modalités de garde sont plus ou moins claires pour les couples standards, qu’en est-il lors d’une séparation d’un couple […]
Bon nombre d’étudiants optent pour continuer leurs études en droit après l’obtention de leur diplôme de baccalauréat. Certains le font parce que c’est une filière en vogue. D’autres le choisissent vu que leurs amis y […]
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