Droit

Le fonctionnement du droit de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits attribués à l’individu par une création intellectuelle. En effet, pour qu’elle soit protégée, une création doit faire l’objet d’une démarche particulière, notamment le dépôt auprès de l’INPI. […]

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Étude droit : que faut-il savoir ?

L’étude dans le domaine du droit est appréhendée comme l’étude des normes et règles qui harmonisent la vie entre les hommes dans la société. C’est un domaine assez large et complexe. Car il regroupe une […]

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Demander une AOT : le guide

En tant que commerçant, vous avez la possibilité d’occuper une partie d’un espace public pour votre activité. Pour cela, vous aurez à demander l’autorisation de la mairie ou de la préfecture de la zone que […]

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Les principes du droit environnemental

Vous le savez sûrement, il est aujourd’hui essentiel d’agir afin de protéger l’environnement. Effectivement, les préjudices écologiques que l’environnement au fil des années a subis ont entraîné des dégradations très graves. Des mesures ont d’ailleurs […]

Droit

Dans quel cas faire appel à une société de recouvrement ?

Manager ou travailleur indépendant, si vous avez des difficultés pour recouvrer des créances, sachez que plusieurs dirigeants sont confrontés à des débiteurs désinvoltes. Plusieurs patrons souffrent de constater le manque de réactivité de leurs partenaires […]