Qu’ils soient meubles ou immeubles, les biens sont appréhendés par des personnes. Ils font partie de leur patrimoine. Il existe deux façons distinctes d’appréhender un bien. L’une est purement juridique : c’est la propriété, l’autre est une situation de fait qui résulte d’une simple appréhension matérielle de la chose : c’est la possession.
La propriété sur la constitution des servitudes
L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 29 août 1789 range parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme : le droit de la propriété. L’article 17 qualifie la propriété de droit inviolable et plus sacré. Il se fait dans une décision du 06 janvier 1982. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue possible. Il présente donc une indication exclusive et perpétuelle. Le caractère absolu du droit de propriété que tout ce qui n’est pas expressément interdit au propriétaire est autorisé. Les exceptions sur ce caractère absolu se multiplient. Il accompagne généralement la servitude et les rapports de voisinage. Le premier cas désigne effectivement la situation naturelle des lieux. C’est une charge réelle imposée à un héritage. Il encadre donc la propriété foncière pour l’usage et son utilité appartenant à un autre propriétaire.
La réalité sur le droit de voisinage
La servitude peut également être imposée par la loi. Certains ont pour objet l’utilité publique ou communale. D’autres peuvent s’orienter par la voie des particuliers. Un propriétaire ne peut abuser de son droit au détriment d’autrui. C’est-à-dire agir dans le but de nuire à autrui sans utilité par soi-même. Il se fait sous peine d’engager sa responsabilité. Il ne doit pas causer à ses voisins des troubles anormaux comme:
- Une émission de bruits
- De l’odeur nauséabonde
Il présente généralement des troubles qui excèdent notablement des inconvénients normaux de voisinage. La perpétuité de droit de propriété découle de ce principe que la propriété ne se perd pas par l’absence d’usage. Son caractère est imprescriptible. Les attributs de propriété se forment sur le sens large du terme. Les limites matérielles nécessitent considérablement une grande précision. Il se présente de forme horizontale par les bornages qui est l’opération de pouvoir fixée la ligne.
La valeur de l’usufruit
Traditionnellement, l’autorité judiciaire est considérée comme étant la gardienne naturelle du droit de propriété. Sa compétence en la matière est quasi-exclusive. Cette compétence s’exerce en particulier lorsque le propriétaire a été légitimement dépossédé. Dans le cas, la loi lui accorde une action en revendication de propriété. C’est à dire une action exercée par une personne qui réclame la restitution d’une chose ou s’en prétendant propriétaire. Le démembrement de la propriété est très important. Il consiste à mettre en valeur : l’usufruit, le droit d’usage et d’habitation. La première constitue le droit de jouir de choses. Il souligne une valeur existentielle entre la qualité de l’usufruitier. Les pouvoirs inhérents restent une couverture plus intéressante pour affirmer le droit de propriété.