Contexte juridique : les étapes du divorce à l’amiable 

Lorsque la situation devient invivable entre un couple, divorcer demeure la meilleure solution. Il en est de même lorsque les sentiments ne sont plus partagés par les deux époux. Bien que le concept du divorce soit perçu de façon générale comme quelque chose de fâcheux, de désagréable, il est possible que tout se passe sans trop de difficulté entre les deux époux. Il suffit de choisir de régler à l’amiable la séparation des époux en quelques étapes. Avec un avocat à portée de main, le divorce peut être conclu en un laps de temps. Découvrez ici comment se déroule le divorce par consentement mutuel.

Étape 1 : S’adresser à un avocat

Pour entamer la procédure de divorce à l’amiable, il faut obligatoirement l’accord des deux conjoints. Ils doivent se mettre d’accord sur tous les points concernant leur séparation. Ainsi, ils doivent se poser et échanger sur les principes du divorce et sur ses éventuelles conséquences. Pour mieux les accompagner dans le divorce, ils peuvent faire appel à un avocat. Ce point est d’ailleurs obligatoire aujourd’hui. Toutefois, chacun des deux époux doit avoir un avocat. Ces derniers vont pouvoir servir de représentant devant la loi. Ils sont les mieux placés pour conseiller les époux pendant toute la procédure du divorce. Conseiller sans influencer la volonté de l’un ou l’autre des époux à faire des choix hors norme. Il s’ensuit ensuite la rédaction de la convention de divorce. La convention est établie par les avocats. Elle contient les différents points sur lesquels se sont entendus les deux conjoints.

Étape 2 : La signature de la convention après un délai précis de 15 jours minimum

Après la rédaction de la convention, chacun des avocats se démène pour envoyer une copie à son client. Bien que la convention contient les points sur lesquels se sont mis d’accord les conjoints, un délai leur est accordé avant la signature. La convention représente en effet un document qui contient les multiples dispositions à appliquer au divorce. Ils doivent donc prendre le temps de réfléchir suffisamment et posément avant d’apposer une signature sur la convention de divorce. Lorsque le délai de 15 jours est passé, les conjoints font part de leur décision. Dans la plupart des cas, les conventions sont signées pour rendre plus facile le divorce. Après la signature des conjoints, les avocats de chaque partie contresignent la convention. Cela garantit le fait que les deux conjoints sont d’accord sur les différentes dispositions mentionnées dans la convention. Ensuite, la convention est envoyée au notaire par l’un des avocats après une semaine.

Étape 3 : Homologation de la convention soumise au notaire

Comme il a été précisé précédemment, après un délai de 7 jours, la convention signée est envoyée au notaire. Ce dernier à son tour fait enregistrer la convention avec un délai de 15 jours. Dès que la convention est enregistrée, une attestation de dépôt est envoyée aux avocats des conjoints en instance de divorce. Une fois reçus, les avocats peuvent prononcer le divorce. S’en suivra la mise à exécution des clauses marquées à l’unisson dans la convention de divorce. Après une telle séparation, les ex-conjoints peuvent continuer à se voir s’ils ont des enfants. Cela permet de ne pas mettre à mal ces derniers et de continuer à les éduquer malgré la séparation. Ceci fait partie des multiples dispositions qui doivent être pensées et définies par les ex-conjoints lors de la rédaction de la convention de divorce.