D’une manière générale, bon nombre de personnes ne connaissent pas les lois et règlements qui régissent et encadrent la terre. Dans cette expression, le mot terre définit tout bien immobilier ayant un attachement avec le sol. Ainsi, parmi eux on compte les terrains, mais également l’eau et les arbres et cultures qui y poussent.
Explication et définition bref du régime foncier
Comme mentionner ci-dessus, le régime foncier défini les lois et règlements, mais y inclus également les coutumes et règles non-écriture qui définissent les droits d’utilisation de la terre. D’une manière générale, il définit les règles d’attributions des droits des personnes sur l’utilisation de la terre. Mais définis également les règles de transfert et de contrôle sur la terre. En d’autres termes, il définit la manière de qui peut utiliser la terre et pendant quel laps de temps, et surtout sous quelle condition.
Le droit régi par le régime foncier
Le régime foncier définit les modalités d’utilisation de la terre. Dans ce cas, il s’applique à la fois sur le domaine public et privé, mais également sur le domaine libre qui ne relève ni du public ni du privé.
- Sur le domaine privé, il détermine les droits sur l’exploitation des ressources du terrain dans le domaine privé comme les droits de passages, ou encore l’attribution d’établir une culture sur un terrain sur une période donnée. Bien entendu, dans ce cas précis moyennant une charge locative,
- Sur le domaine public, les droits d’exploitation de bien régis par l’état comme l’exploitation d’une zone forestière contrôlée et administré par le gouvernement,
- Sur le domaine libre, les droits d’exploitation des zones à accès libre soumis à aucune réglementation spécifique comme la haute mer.
Les taxes et impositions sur les revenus fonciers
Dans le domaine locatif, les revenus sur les locations vides tels que les maisons non meublées ou plus simplement les terrains constituent les revenus fonciers. Et d’une manière générale, ces revenus sont souscrits aux impôts. Dans la pratique, ses revenus sont l’ensemble des revenus locatifs que l’on perçoit sur l’année fiscale. Pour la mise en application, les propriétaires peuvent être souscrits à un régime forfaitaire ou réel.
Mode de déclaration des revenus fonciers imposables
Un régime forfaitaire est représenté par une déduction forfaitaire à hauteur de 30 % sur les loyers perçus. Le régime forfaitaire est application pour tout revenu foncier n’excédant pas 15 mille euros annuels. Dans ce cas, aucune déclaration spécifique, la procédure indique de simplement déposer son revenu brut. Le régime réel s’applique quant à lui à tout revenu locatif supérieur à 15 miles euros. Le taux est calculé en déduisant les charges utiles comme les travaux ou les charges de copropriété de la valeur locative pour avoir le revenu réel imposable. Pour la déclaration, il faut adjoindre la fiche 2044 pour les déclarations spéciales.