Depuis que le mariage de deux personnes du même sexe fut légalisé dans certains pays européens, de nombreux couples homosexuels envisagent l’adoption. Comment doivent-ils procéder ? Que doivent-ils connaître ? Éléments de réponses.
L’adoption homosexuelle en quelques mots
On parle d’adoption homoparentale en Belgique lorsqu’un couple homosexuel décide d’adopter un enfant. Dans ce pays, elle est possible depuis mai 2006. Tout comme en France, elle entre dans le cadre des mesures de protection de l’enfant. Couples hétéros ou homo peuvent donc penser à adopter à condition de suivre les modalités imposées par la législation en vigueur. Deux types d’adoption sont possibles : international et national. Les démarches sont beaucoup plus complexes et dépendent du pays d’origine pour la première option. Dans tous les cas, le recours à un avocat spécialisé dans ce genre de procédure est recommandé.
Les conditions requises
Pour que votre demande soit validée, certaines conditions doivent être remplies. Celles-ci sont communes qu’il s’agisse d’un couple mixte ou homo. Sachez alors que les personnes concernées doivent être âgées de 29 ans au minimum et mariées depuis plus de 3 ans. La différence d’âge entre elles et l’enfant qu’elles souhaitent adopter doit excéder les 15 ans. Vu que l’agrément du conseil départemental est indispensable, la préparation de certains dossiers est obligatoire. Parmi ceux-ci, on peut citer le formulaire fourni par le conseil général qui est à remplir par le couple, la copie intégrale de l’acte de naissance, le certificat médical attestant la bonne santé des adoptants et indiquant qu’ils ne présentent aucune contre-indication quant à l’adoption. Un casier judiciaire (bulletin n°3), une fiche de paie ou autres types de document justificatif de leurs revenus seront aussi nécessaires.
En ce qui concerne les phases d’entretiens, le couple homosexuel doit passer par des entretiens. Ces derniers permettront de l’évaluer afin de voir ses capacités d’accueil. Une visite à domicile s’effectuera également à l’issue de cela.