Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante qui permet d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché, tout en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle. Ce dispositif, encore peu connu, peut être particulièrement intéressant pour les propriétaires occupants souhaitant mettre en place un habitat partagé intergénérationnel. Dans cet article, découvrez comment fonctionne le BRS et quelles sont les étapes clés de sa mise en place.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire et comment fonctionne-t-il ?
Le bail réel solidaire est un dispositif légal créé par la loi ALUR en 2014. Il s’agit d’un contrat de longue durée (jusqu’à 99 ans) entre un organisme foncier solidaire (OFS) et un acquéreur. L’OFS reste propriétaire du foncier, tandis que l’acquéreur devient propriétaire des constructions. Cette séparation entre le foncier et le bâti permet de proposer des logements à des prix inférieurs à ceux du marché.
Le BRS est encadré par des conditions d’accès, notamment en termes de ressources des ménages bénéficiaires, ainsi que par des plafonds de prix de vente. Cela garantit une mixité sociale et favorise l’accès au logement pour les ménages modestes. Par ailleurs, le BRS prévoit également des conditions de revente et d’éventuelle reprise du logement par l’OFS, limitant ainsi la spéculation immobilière.
Quels sont les avantages du BRS pour un habitat partagé intergénérationnel ?
L’habitat partagé intergénérationnel est une forme de cohabitation entre personnes de différentes générations, basée sur l’entraide, le partage et la solidarité. Le BRS présente plusieurs avantages pour les propriétaires occupants souhaitant mettre en place ce type d’habitat :
- Il permet d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché, facilitant ainsi l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
- Il favorise la mixité sociale et intergénérationnelle, en rendant possible la cohabitation entre personnes de différentes générations et de différentes catégories socioprofessionnelles.
- Il garantit une certaine pérennité du projet d’habitat partagé, grâce à la durée longue du bail (jusqu’à 99 ans) et aux conditions encadrées de revente du logement.
Comment se déroule la mise en place d’un BRS pour les propriétaires occupants en habitat partagé intergénérationnel ?
Pour mettre en place un BRS en habitat partagé intergénérationnel, les étapes clés sont les suivantes :
- Trouver un organisme foncier solidaire (OFS) : il s’agit d’une structure à but non lucratif, agréée par l’État, qui a pour mission de faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes. Il existe plusieurs OFS en France, répartis sur l’ensemble du territoire.
- Choisir un bien immobilier éligible au BRS : il peut s’agir d’un logement neuf ou ancien, situé dans une zone où le BRS est applicable. Les biens éligibles sont généralement identifiés par l’OFS et les collectivités locales.
- Vérifier les conditions d’accès au BRS : les ménages bénéficiaires doivent respecter des plafonds de ressources, fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. Par ailleurs, le prix de vente du logement doit être inférieur à un plafond fixé par l’OFS.
- Constituer un dossier de demande de BRS auprès de l’OFS : il convient de fournir divers documents justifiant la situation du ménage (revenus, composition familiale, etc.) et le projet d’habitat partagé intergénérationnel.
- Signer le contrat de bail réel solidaire avec l’OFS : une fois le dossier accepté, un contrat est signé entre l’acquéreur et l’OFS. Celui-ci prévoit notamment la durée du bail, les conditions d’accès et de revente du logement, ainsi que les obligations des parties (entretien, assurance, etc.).
- Mettre en place l’habitat partagé intergénérationnel : il s’agit de définir les modalités de cohabitation entre les différentes générations (partage des espaces communs, règles de vie, entraide, etc.) et de veiller au bon fonctionnement du projet dans la durée.
En résumé, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui permet d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché, tout en favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle. Il peut être particulièrement intéressant pour les propriétaires occupants souhaitant mettre en place un habitat partagé intergénérationnel. Les étapes clés de sa mise en place sont la recherche d’un OFS, le choix d’un bien éligible, la vérification des conditions d’accès, la constitution d’un dossier de demande, la signature du contrat de BRS et la mise en place de l’habitat partagé.