Le Code de la route est un document légal qui régit la circulation des véhicules et des usagers sur la voie publique : routes, autoroutes, trottoirs. Il contient toutes les obligations au sujet de la circulation des motocyclettes et voitures, mais aussi des piétons en France. Parmi les prescriptions du Code de la route figure l’inscription d’un contrat d’assurance auto obligatoire.
Ce que dit la loi sur l’assurance automobile obligatoire
Pour faire simple, il s’agit d’une assurance imposée par la loi. C’est l’assurance au tiers ou l’assurance responsabilité civile. C’est le minimum exigé par les règles de la sécurité routière pour conduire un véhicule à moteur. Prévue par le Code de la route français en son article L324-1, toute personne physique ou morale doit être couverte par une assurance automobile obligatoire pour faire circuler son véhicule sur le sol français. Cette disposition est également inscrite dans les articles L.211-1 et L.211-2 du Code des assurances.
Attention, elle concerne tous les véhicules terrestres à moteur même s’ils ne sont pas en circulation. Le fait de stationner votre voiture ou votre moto durant une longue période ne vous permet pas d’échapper à l’obligation d’assurance auto obligatoire pour la simple raison que ces engins peuvent être mis en circulation. Il en est de même pour les véhicules mis en garage privé le véhicule peut être mis en circulation par un tiers, un voleur par exemple ? Ainsi, il peut provoquer un accident de la route. Pour vous aider, voici les engins qui sont soumis à l’obligation d’assurance au tiers :
- Voiture particulière et utilitaire ;
- Quad, moto et scooter 2 ou 3 roues ;
Les risques couverts par l’assurance automobile obligatoire
Les assurances responsabilité civile vous permettent de réparer les dommages causés à une autre personne. C’est pourquoi on parle de l’assurance au tiers. Vous comprenez sans doute pourquoi elle est rendue obligatoire par la loi sur la sécurité routière qu’est le Code de la route. Elle a d’abord pour but de protéger les autres, puis de vous protéger contre les conséquences financières pouvant engendrer un sinistre. Mais quels sont les risques couverts par l’assurance responsabilité civile ?
À titre de rappel, cette assurance au tiers est la garantie minimale que tout propriétaire doit souscrire pour assurer sa voiture ou sa moto. Elle permet de couvrir les préjudices que peut provoquer un véhicule. Elle couvre la blessure d’un piéton ou d’un passager, le dégât occasionné à un autre engin ou à un immobilier.
Il se peut qu’aucune compagnie d’assurance n’accepte d’assurer votre voiture. Dans ce cas, il est conseillé de saisir le BCT ou le Bureau central de tarification. Il est en mesure d’obliger un assureur à assurer votre véhicule pour la garantie responsabilité civile.
Conduire un véhicule non assuré, sanctions prévues par le Code de la route
Comme évoquée, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Ainsi, le non-respect de cette disposition du Code la route fait l’objet des sanctions. Conduire une voiture ou une moto non assurée n’est pas une contravention, mais un délit. Cette situation est assortie d’une amende de 3 750 euros. À cela s’ajoutent une ou plusieurs complémentaires suivant les circonstances.
Vous pourriez être amené à effectuer des travaux d’intérêt général. Ensuite, vous pourriez être puni en jours-amendes c’est-à-dire que le montant de vos amendes est fixé par jour. Le fait de conduire un véhicule non assuré peut également déboucher à une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, voire à son annulation. Ce n’est pas tout, il y a aussi l’impossibilité de repasser l’examen du code qu’après au moins 3 ans. Enfin et non des moindres : l’immobilisation ou la confiscation du véhicule.
Comment souscrire à une assurance auto ?
Comme mentionné plus haut, l’assurance automobile est une démarche obligatoire si vous disposez d’une voiture. Que celle-ci soit en circulation ou stationnée dans un garage, vous devez forcément la faire assurer. C’est à cette condition que vous pourrez bénéficier d’un dédommagement en cas de sinistre en rapport avec votre automobile.
En d’autres termes, avant de se renseigner sur les étapes pour faire une réclamation d’assurance auto, il faut d’abord choisir un assureur et souscrire à un contrat sur mesure. Pour se faire, vous devez consulter un comparateur d’assurance automobile, qui vous permettra de trouver les meilleures offres sur le marché.
À ce propos, Allianz est aujourd’hui considérée comme l’une des meilleures compagnies d’assurance en France. Vous pouvez donc faire un tour sur les sites officiels de cette compagnie, afin d’avoir une idée sur les différentes offres disponibles.
Il faudra prendre en compte votre profil, la fréquence d’utilisation de votre voiture, le prix de la voiture, le lieu de stationnement et plusieurs autres critères, pour déterminer le type de garantie dont vous aurez besoin.
Ensuite, vous pourrez choisir les termes de votre contrat d’assurance automobile, avec les garanties nécessaires, le niveau de couverture qui vous convient et toutes les options supplémentaires que vous souhaitez ajouter.