Lorsqu’une personne meurt, les opérations de liquidation de sa succession suivent immédiatement. Il faut alors choisir un notaire qui procède au listing des héritiers, examinera les actifs de la succession et le passif tout en vérifiant l’existence d’un testament.
Quels sont les motifs de blocage d’une succession ?
Le conflit peut émaner d’une divergence entre les ayants droit sur la validité du testament ou la valorisation des donations établie antérieurement. Les héritiers peuvent être en désaccord sur l’actif du défunt, ou la dilapidation des biens du défunt au profit d’autres héritiers.
Il existe des situations conflictuelles très fortes, et l’un des héritiers peut décider de bloquer le règlement de la succession pour des raisons qui ne sont pas réellement liées à la succession elle-même. Il peut s’agir d’une donation ou d’une assurance vie qui profite à l’un des héritiers, alors que les autres ne sont pas inclus et souhaitent contester cette attribution.
Dans ces cas, même la meilleure volonté du notaire, il ne pourra plus régler la succession tant que le différend n’est pas résolu. Dans le cadre d’un conflit ou d’un litige dans une succession, si le notaire en charge de la succession ne parvient à trouver une solution à l’amiable, le processus est stoppé. Il revient à l’héritier qui souhaite avancer la succession d’engager un avocat spécialisé en droit des successions.
Contacter un avocat si la succession est bloquée
Lorsque la résolution du litige opposant les héritiers n’aboutit pas, le recours à un avocat est la meilleure solution pour espérer trouver un terrain d’entente. L’avocat est un professionnel chargé de régler les successions. L’intervention d’un avocat implique la saisine d’une juridiction compétente. Le juge est l’autorité chargée de trancher l’ensemble des contestations. Il peut se prononcer sur le sort des donations, la validité du testament, les éléments de l’actif de la succession qui ont disparu, sur les sommes que le défunt a pu donner de son vivant à un héritier au détriment des autres.
Ces différentes procédures peuvent prendre du temps, car les juridictions sont très occupées. Il est recommandé de ne pas trop traîner et de tout mettre en œuvre pour trouver une solution.
Passer par le mandat successoral
En cas de litiges entre les héritiers, il est possible d’envisager le recours au mandat successoral. Le mandat donne la possibilité de confier la gestion d’un bien indivis à un tiers. Dans ce cas, un acte sous seing privé doit être rédigé par le notaire. Il existe deux types de mandats successoraux :
- Le mandat conventionnel : il contient une part de règlement du litige à l’amiable.
- Le mandat judiciaire : il s’agit d’une voie judiciaire à part entière.
Le mandat est régi par les articles 1984 à 2010. Lorsqu’un des héritiers accepte la succession à concurrence de l’actif net, le mandataire ne peut être désigné par le juge même avec l’accord des autres héritiers. Dans ce cas, les règles du droit général des contrats sont applicables.