Une procédure de divorce rime le plus souvent avec stress et anxiété. C’est pour cela qu’il est important de bien s’informer sur le sujet avant de s’y engager. Vous souhaitez lancer une procédure de divorce mais ne savez pas par où commencer ? Voici un article qui pourra vous donner quelques pistes de solutions.
Les différentes procédures de divorce
Pour comprendre la procédure de divorce, il faut au préalable connaître les différentes procédures de divorce. On distingue quatre procédures de divorce à savoir le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Dans le cas du divorce par consentement mutuel, les deux parties se sont déjà entendues sur le principe du divorce et d’autres éléments tels que la répartition des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc. Le divorce accepté, lui, suppose que les deux parties se soient mises d’accord pour divorcer mais n’aient pas encore discuté des conséquences du divorce. Le divorce par altération définitive du lien conjugal intervient généralement après une période de séparation de corps. Cette procédure peut être lancée même si l’un des époux n’a pas envie de divorcer. Le divorce pour faute, lui, implique qu’un des époux aie commis une faute lourde vis-à-vis de son conjoint et se voie contraint (par celui-ci) de divorcer.
Le déroulement d’une procédure de divorce
La procédure de divorce commence par la consultation d’un avocat. En cas de divorce par consentement mutuel, les deux époux peuvent décider d’être représentés par le même avocat. Ils envoient une demande au juge via leur (s) avocat (s) en y associant une convention portant règlement complet des effets du divorce. Dans cette convention seront présentés des éléments relatifs au partage des biens, à la succession… Par la suite, chaque époux sera convoqué à une audience unique au cours de laquelle le juge va homologuer la convention et prononcer le divorce. Pour les autres cas de divorce, l’époux qui souhaite divorcer va présenter une requête unilatérale. Celle-ci sera suivie d’une audience préliminaire et éventuellement d’une assignation par voie d’huissier.