Si votre voiture a été mise en fourrière par la police, cela peut être une expérience déroutante. Non seulement, vous devez trouver comment récupérer votre voiture, mais vous voulez aussi comprendre quels sont vos droits dans cette situation. Pour dissiper toute confusion, voyons ce qui se passe lorsque votre voiture est mise en fourrière et quels sont vos droits tout au long du processus.
Que se passe-t-il lorsque votre voiture est mise en fourrière ?
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, cela signifie qu’il a été placé sous la garde des forces de l’ordre. Cela se produit généralement lorsque des accusations criminelles sont liées au véhicule ou lorsqu’il est retenu comme preuve dans le cadre d’une enquête en cours. Dans certains cas, le véhicule peut également être mis en fourrière pour des raisons de sécurité si les forces de l’ordre estiment qu’il représente un danger potentiel pour la sécurité publique. Une fois que la voiture a été mise en fourrière, vous serez informé de son emplacement et devrez payer les frais liés à sa restitution. Pour appeler la fourrière concernée, suivez ce lien.
Vos droits concernant une voiture mise en fourrière
La première chose que vous devez savoir concernant la mise en fourrière de votre voiture est que vous n’avez aucun droit légal d’y accéder ou de la conduire tant qu’elle n’a pas été libérée par les forces de l’ordre. Vous disposez cependant de quelques autres droits durant cette procédure, notamment :
- Le droit de recevoir une notification écrite des raisons pour lesquelles votre véhicule a été mis en fourrière.
- Le droit de demander une audience devant un juge afin qu’il puisse décider si la mise en fourrière du véhicule était justifiée ou non.
- Le droit de faire appel de toute décision prise par les forces de l’ordre concernant la remise de votre véhicule.
- Le droit de recevoir une indemnisation si votre véhicule est endommagé pendant sa garde à vue.
Il peut être frustrant de voir sa voiture mise en fourrière, mais le fait de connaître et de comprendre ses droits tout au long de la procédure peut rendre les choses beaucoup plus faciles pour vous. N’oubliez pas que même si vous n’avez pas accès à votre véhicule ou que vous n’en avez pas le contrôle tant qu’il n’a pas été libéré, il existe toujours des options pour vous protéger pendant cette période et faire en sorte que justice soit rendue. SI vous avez des amendes impayées, commencez par régler ce problème ! Si vous vous retrouvez un jour dans cette situation, gardez ces droits à l’esprit et ne paniquez pas !