Les victimes d’un accident corporel (accident domestique, du travail, de la route) peuvent se faire indemniser. Les démarches pour bénéficier de cette indemnisation sont nombreuses. C’est la raison pour laquelle il est important de maîtriser la procédure d’indemnisation de ces préjudices afin de ne pas être lésé pour une mauvaise évaluation des préjudices. Comment vous faire indemniser si vous avez subi des dommages corporels ? Voici la démarche à suivre.
L’établissement des faits
C’est l’étape fondamentale et indispensable pour se faire indemniser après un accident corporel. En effet, pour déterminer le droit de la victime à une indemnisation, l’assureur fera une analyse des pièces fournies. Selon le droit français, la victime doit nécessairement apporter les preuves d’un préjudice, d’une faute ou du lien de causalité entre elle et l’autre partie afin d’être dédommagée. Il faut préciser que cette démarche n’est valable que si la victime est liée par un contrat d’assurance. Sa démarche doit donc se faire auprès de son assureur. Elle bénéficie d’un délai de cinq jours pour faire la déclaration du sinistre auprès de son assureur.
Pour établir les faits, la victime doit fournir à l’assureur tous les éléments ou pièces possibles. Cela peut être des photos, des témoignages, un rapport d’intervention du SDIS, un constat d’huissier ou un procès-verbal de gendarmerie ou de police. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel. Vous pouvez visiter ce site https://www.gaborit-avocat.com/ pour vous faire accompagner.
L’expertise médicale
L’expertise médicale est la clé de voûte pour obtenir une indemnisation. C’est elle qui permet d’évaluer les préjudices de la victime de dommage corporel. Le certificat médical peut être fait par le médecin traitant de la victime ou par le service d’urgence qui a fait les premiers soins. Il est recommandé de se faire consulter par un médecin à la suite de l’accident, car plus le délai qui sépare la constatation des blessures et l’accident est long, plus on aura du mal à établir le lien avec les faits.
Aussi, il est important de bien garder toutes les pièces médicales (certificat médical, imagerie, compte-rendu, résultats des analyses) obtenues pendant les soins, car elles pourront être demandées au cours de l’expertise. En effet, l’expertise médicale est demandée par l’assureur. L’expert dispose de 20 jours pour fournir son rapport qui présentera la nature et l’étendue des dommages corporels. Notez que le chiffrage du préjudice corporel dépend grandement du rapport médical de l’expert.
L’indemnité en elle-même
Dès qu’il y a consolidation sur le plan médico-légal, le chiffrage de l’indemnité de compensation du préjudice peut être effectué. Ce montant est en effet fixé en fonction des conclusions définitives établies par l’expert médical diligenté par l’assureur. Il revient donc à l’assureur de formuler une offre qui prend en compte tous les postes de préjudice. La victime aura donc la possibilité de négocier la première offre de l’assureur et d’apporter une contre-proposition. Les deux parties vont donc entamer les discussions jusqu’à parvenir à un accord. Et s’il n’y a pas d’accord, la décision finale sera prise par un juge. Cependant, il est recommandé de privilégier le règlement amiable, car c’est un moyen de vite entrer en possession des fonds.