Dans le domaine foncier, le titre de propriété est un document important pour le détenteur d’un bien.
Titre de propriété, qu’est-ce que c’est réellement ?
Le titre de propriété affirme un droit de propriété. En matière immobilier, ce document s’agit d’une copie de l’acte de vente ou de l’attestation immobilière (en cas de succession) d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement, signée par un notaire et apposé de cachet de l’administration fiscale.
Condition d’obtention d’un titre de propriété
Certes, la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier se fait bien évidemment devant le notaire, mais quant au titre de propriété, le titre de propriété vous sera envoyé par voie postale. Son envoi peut prendre plusieurs mois, mais il sera bien sécurisé et accompagné du solde du compte que le notaire a ouvert à son nom afin de sécuriser la transaction.
Acte de vente et titre de propriété
Comme nous l’avons déjà mentionné, le notaire ne fournit pas le titre de propriété à l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente. Effectivement, l’acheteur doit patienter jusqu’à la publication de la vente au service de la publicité foncière, connu anciennement sous le nom conservation des hypothèques. Cette procédure se fait normalement dans un délai de 1 mois. Passé ce délai, vous pouvez le voir sur le site officiel de la chambre des notaires.
Que faire en cas de perte du titre de propriété ?
Même si que ce document soit très important, il se peut qu’il se perde. Face à cette situation, sachez que vous pouvez très bien demander une copie au notaire étant donné qu’il est tenu de garder l’acte de vente pendant une durée de 100 ans. À part chez le notaire, le service de la publicité foncière peut également vous remettre une copie. Notons toutefois que même si cette procédure est tout à fait légale sachez que la démarche est payante.
Maintenant que vous savez tout sur le titre de propriété, vous savez très bien ce qui vous attend si vous souhaitez acheter un bien dans l’avenir ou si vous êtes en train de formaliser votre droit de propriété faisant suite à une succession d’un bien. En connaissant vos droits ainsi que les procédures en vigueur, vous pouvez ainsi mieux gérer vos projets.
Comme ce document marque le droit de propriété d’un bien, il est impossible que deux personnes détiennent le même titre de propriété. Cette situation ne peut pas d’ailleurs arriver étant donné qu’en France, toute transaction foncière doit passer obligatoirement devant le notaire, l’officiel public et le professionnel du droit responsable de l’authentification d’un acte. En cas de problème, son professionnalisme et son service seront bien évidemment remis en question. En cas d’incompétence et de manque de sérieux venant du notaire, non seulement l’acte sera annulé, mais il devra aussi rembourser son client.