La question de l’encadrement des loyers est un sujet brûlant dans le débat public, notamment en raison de la flambée des prix dans certaines villes. Un aspect moins connu de cette problématique concerne le rôle joué par les équipements de loisirs présents au sein des logements. Comment sont-ils pris en compte dans la fixation des loyers ? Quels sont les critères retenus ? Éléments de réponse dans cet article.
Le dispositif d’encadrement du loyer : rappel du contexte
Avant d’aborder l’influence des équipements de loisirs sur les loyers, il convient de faire un point sur le dispositif d’encadrement du loyer lui-même. Mis en place en 2015, ce mécanisme a pour objectif de limiter les augmentations excessives et injustifiées des loyers dans les zones tendues, c’est-à-dire là où la demande est particulièrement forte et l’offre insuffisante.
Pour cela, un plafond est fixé et ne peut être dépassé lorsqu’un nouveau contrat de location est signé ou lors d’un renouvellement. Ce plafond est déterminé en fonction d’un loyer médian, calculé à partir des données fournies par les observatoires locaux des loyers et tenant compte des caractéristiques du logement (nombre de pièces, époque de construction, localisation).
La prise en compte des équipements de loisirs
Les équipements de loisirs font partie des éléments pouvant être pris en compte pour déterminer le montant du loyer encadré. Ils sont considérés comme des compléments de loyers, c’est-à-dire des suppléments qui peuvent être ajoutés au loyer principal dans certaines conditions.
Pour être éligibles à ce statut, ces équipements doivent répondre à plusieurs critères :
- Être rares sur le marché locatif concerné ;
- Être disproportionnés par rapport au niveau de confort du logement ;
- Offrir une réelle plus-value pour les locataires.
Ainsi, si un logement dispose d’un équipement de loisir peu commun et très recherché, comme une piscine privée ou un court de tennis, et qu’il se trouve dans une zone où ce type d’équipement est rarement proposé à la location, il pourra bénéficier d’un complément de loyer. À noter que cette possibilité est soumise à l’appréciation du juge des contentieux de la protection, qui sera saisi en cas de litige entre le bailleur et le locataire.
Quel impact sur les prix des loyers ?
L’ajout d’un complément de loyer lié à un équipement de loisir peut avoir un impact significatif sur le montant du loyer encadré. Cependant, dans la pratique, ce phénomène reste relativement marginal. En effet, les équipements de loisirs éligibles à un complément de loyer sont généralement rares et ne concernent qu’une faible proportion des logements.
De plus, l’existence même d’un complément de loyer peut être contestée par le locataire, qui peut saisir le juge des contentieux de la protection pour faire valoir ses droits. Le propriétaire devra alors prouver que son équipement répond aux critères énumérés précédemment, ce qui n’est pas toujours facile.
Enfin, il convient de souligner que l’encadrement du loyer ne s’applique pas dans toutes les villes françaises. Seules certaines communes situées en zone tendue sont concernées par ce dispositif. Ainsi, si un logement avec équipement de loisir se trouve en dehors de ces zones, son propriétaire pourra fixer librement le montant du loyer.
En résumé, si la présence d’équipements de loisirs peut impacter le montant du loyer encadré, cet impact demeure limité et dépend des caractéristiques du logement et de sa localisation. Les propriétaires doivent donc veiller à bien respecter les conditions permettant d’ajouter un complément de loyer et être prêts à justifier leur démarche en cas de litige.