Est-ce que l’obligation d’assurer un scooter s’applique aux véhicules en arrêt ?

Vous n’utilisez pas fréquemment votre véhicule à deux roues ? Vous envisagez de le laisser au garage pendant tout l’hiver ? Vous hésitez à assurer, car il ne va pas rouler sur la voie publique. Quelle que soit la saison, que le véhicule soit en état de rouler ou non, il est indispensable de souscrire à une assurance scooter.

Ce que dit la loi sur l’obligation d’assurer le véhicule à moteur

À l’instar d’une voiture, un deux-roues doit toujours être assuré. C’est valable même s’il est laissé au garage. En effet, lorsqu’un véhicule est capable de circuler sur la voie publique, son propriétaire est tenu de souscrire à une assurance. Au minimum, le scooter doit avoir une garantie responsabilité civile. Celle-ci va permettre d’indemniser les préjudices subis par des tiers, ce qui explique son nom « assurance au tiers ». Même si le véhicule est seulement stocké au garage ou sur un parking, il peut engendrer certains dommages tels qu’un incendie ou des rayures sur d’autres véhicules. Ce véhicule peut aussi être à l’origine de blessures à un tiers (le véhicule peut tomber et blesser quelqu’un). D’où l’importance de souscrire à une assurance scooter.

Dans quelles circonstances l’assurance du véhicule à deux roues est facultative ?

Dans certaines situations spécifiques, le propriétaire d’un scooter n’est pas obligé d’assurer son véhicule. Si le véhicule non roulant est démonté, il n’est plus important de l’assurer. Pour cela, il faut s’assurer de démonter les roues du véhicule, de purger les carter et de retirer la batterie. Il est impératif de vider intégralement le réservoir d’essence.

Si vous respectez ces conditions, vous aurez la possibilité de résilier le contrat d’assurance du scooter. Vous devez mentionner que vous avez pris les mesures nécessaires. La panne ou la non-utilisation du véhicule ne constitue pas de raison valable pour résilier le contrat d’assurance scooter avant son échéance.

Quelles sont les différentes sanctions appliquées en cas de défaut d’assurance ?

Un véhicule à deux roues, même s’il reste immobile, doit être assuré. Dans le cas échéant, le propriétaire du véhicule va payer une amende. Il s’expose également à de nombreuses peines complémentaires, telles que :

  • Une suspension ou une annulation du permis moto (sa durée est de 3 ans maximum) ;
  • Une confiscation ou une immobilisation du véhicule ;
  • Des travaux d’intérêt général ;
  • Une interdiction de conduire certains véhicules exigeant un permis ;
  • Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Tout se fera aux frais du propriétaire du véhicule en question ;
  • Une interdiction de repasser le permis moto.

Choisir une assurance adaptée à votre profil

Vous êtes en quête d’une assurance scooter ? L’assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages engendrés par l’incendie ou l’explosion d’un véhicule à deux roues. Elle peut aussi prendre en compte les dommages causés par sa chute ou celle de ses accessoires. Elle est valable, quel que soit l’état du scooter à assurer.

Lors de certaines saisons comme l’hiver, certains propriétaires de scooter choisissent de laisser leur véhicule dans leur garage. En effet, certaines conditions météorologiques hivernales peuvent augmenter le risque d’accident. Le froid, la pluie, la neige ou le brouillard vont rendre les routes glissantes et vont affecter la visibilité du conducteur.

Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules non roulants. Afin de profiter de ces offres, il faut remplir certaines conditions spécifiques. Il faut par exemple éviter de se servir de son véhicule tout au long de la période d’hivernage. La durée peut varier de 2 à 4 mois. Le scooter devra être placé dans un endroit privatif, clos et fermé.