La réalisation d’un véhicule artisanal est une passion pour de nombreux amateurs d’automobiles. Cependant, avant de pouvoir circuler librement sur les routes françaises, il est impératif d’effectuer certaines démarches légales pour obtenir une carte grise. Grâce aux services en ligne, ces procédures sont désormais plus simples et rapides. Découvrez dans cet article toutes les étapes à suivre pour immatriculer un véhicule artisanal avec une carte grise en ligne.
Qu’est-ce qu’un véhicule artisanal et quelles sont les conditions pour l’immatriculer ?
Un véhicule artisanal est un véhicule construit ou modifié par un particulier, en dehors des chaînes de production traditionnelles et sans l’intervention d’un constructeur professionnel. Ces automobiles peuvent être des voitures, des motos, des tricycles ou encore des quadricycles à moteur.
Pour pouvoir immatriculer un véhicule artisanal en France, il doit répondre à certaines exigences techniques et réglementaires. Tout d’abord, le véhicule doit être conforme aux réglementations en vigueur concernant la sécurité routière et la protection de l’environnement. Ensuite, le propriétaire du véhicule doit être en mesure de fournir les documents nécessaires à son identification ainsi qu’à celle de ses composants (factures, certificats d’origine, etc.). Enfin, le véhicule doit être soumis à une réception à titre isolé (RTI) auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou d’un organisme agréé.
La réception à titre isolé (RTI) : une étape incontournable
La RTI est une procédure d’homologation qui vise à vérifier que le véhicule artisanal respecte les normes et réglementations en vigueur. Elle se déroule en plusieurs étapes :
- Dossier administratif : le propriétaire doit constituer un dossier comprenant les documents nécessaires à l’identification du véhicule et de ses composants, ainsi que les justificatifs relatifs à la conformité du véhicule aux réglementations en vigueur.
- Examen technique : le véhicule est soumis à un contrôle visuel et à des essais afin de vérifier sa conformité aux exigences techniques.
- Rapport d’examen : si le véhicule est conforme, un rapport favorable est établi et remis au propriétaire. Dans le cas contraire, des modifications peuvent être demandées avant une nouvelle présentation du véhicule.
A l’issue de la RTI, si le rapport est favorable, le propriétaire obtient un certificat de conformité, document indispensable pour demander l’immatriculation du véhicule artisanal.
La demande de carte grise en ligne
Depuis 2017, les démarches d’immatriculation des véhicules se font exclusivement en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Pour effectuer une demande de carte grise pour un véhicule artisanal, il faut :
- Se connecter sur le site de l’ANTS ou sur celui d’un professionnel habilité.
- Créer un compte utilisateur et se munir des documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de conformité, etc.).
- Renseigner les informations relatives au véhicule et à son propriétaire.
- Payer la taxe d’immatriculation, calculée en fonction du type de véhicule et de sa puissance fiscale.
Une fois la demande finalisée et validée, un numéro temporaire d’immatriculation peut être délivré pour circuler en attendant la réception de la carte grise définitive. Cette dernière est ensuite envoyée par courrier sous pli sécurisé.
En résumé
Faire immatriculer un véhicule artisanal nécessite plusieurs étapes : vérifier sa conformité aux réglementations en vigueur, passer avec succès la réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL ou d’un organisme agréé, puis effectuer une demande de carte grise en ligne. Grâce aux services en ligne, ces démarches sont désormais plus simples et rapides, permettant aux passionnés d’automobiles artisanales de rouler en toute légalité sur les routes françaises.