Quand vous décidez de divorcer ou de vous séparer de votre partenaire. Vous devez trouver un accord ensemble pour la garde de vos enfants. Ceci afin d’assurer le bien-être de vos enfants. Même avec les meilleures volontés, il arrive qu’il soit nécessaire de faire appel au juge aux affaires familiales pour régler la situation. Dans notre article, découvrez qui peut fixer la garde des enfants et s’il existe ou non une différence en ce qui concerne les parents mariés ou qui ne le sont pas.
La fixation de la garde des enfants
Dans le cas d’une procédure de divorce par consentement mutuel, les parents sont tenus de trouver un accord en ce qui concerne la garde de leurs enfants pendant la rédaction de la convention de divorce. Mais ils peuvent régler la situation à l’amiable en trouvant un accord ensemble. Le juge aux affaires familiales par la suite n’aura qu’à homologuer l’accord des deux parents sur la garde, l’exercice de l’autorité parentale et sur la pension alimentaire. Le juge aux affaires familiales est d’ailleurs celui qui va trancher sur la garde des enfants dans le cas où les parents n’arrivent pas à s’entendre sur le sujet. Et cela qu’ils soient mariés ou pas. Pour prendre sa décision, le juge va prendre en compte :
- La relation des parents avec leurs enfants.
- La capacité des parents respectifs à répondre aux besoins de leurs enfants.
- La disponibilité de chaque parent.
- La santé physique et mentale des enfants.
- Les souhaits de chaque enfant. Dans certains cas, le juge peut entendre les désirs des enfants mineurs en ce qui concerne la garde pendant la procédure de divorce quand il pense qu’ils sont aptes à donner et émettre des opinions.
Vous pouvez d’ailleurs vous faire accompagner par un avocat dans cette démarche pour faire respecter vos droits et vos intérêts. Vous pouvez d’ailleurs trouver l’avocat qu’il vous faut sur avocat-loyac.fr.
La différence entre des parents mariés et les couples séparés
Que vous soyez des parents mariés ou non, vous pouvez respectivement demander la garde de vos enfants à leur naissance. Dans le cas des parents non mariés, le juge aux affaires familiales confie généralement la garde des enfants à la mère. Mais il peut intervenir dans le cas où le père désire une garde alternée ou exclusive des enfants. Le juge aux affaires familiales va privilégier le bien-être et préserver les intérêts des enfants avant de prendre une décision.
Les types de gardes
Les parents d’enfants mineurs qu’ils soient mariés ou non ont la possibilité d’opter pour une garde alternée des enfants après leur séparation. Ce type de garde nécessite que les deux parents résident à proximité de l’un de l’autre pour que l’enfant puisse continuer à aller à la même école sans difficulté. Il est également d’opter pour la garde exclusive des enfants par un des parents. Le parent qui n’a pas la garde des enfants aura des droits de visite et d’hébergement. Dans certains cas, les enfants d’un couple marié ou séparé sont confiés à la garde d’un tiers. Mais cette option n’est envisageable que lors du décès d’un des parents et que le parent survivant est violent ou accro à l’alcool ou à la drogue.