La gestation pour autrui (GPA) constitue l’un des sujets les plus controversés et complexes du droit de la famille moderne. Cette pratique, qui consiste à confier temporairement la grossesse d’un enfant à une autre femme (la mère porteuse) pour le compte d’une personne ou d’un couple, soulève de nombreuses questions éthiques, juridiques et sociétales. Dans cet article, nous analyserons les principaux arguments en faveur et en défaveur de la légalisation de la GPA, ainsi que les enjeux pratiques et théoriques qui entourent cette question.
Les arguments favorables à la légalisation de la GPA
Le droit à l’enfant est souvent invoqué comme principal argument en faveur de la légalisation de la GPA. Selon cette perspective, chacun devrait avoir le droit de fonder une famille, quelles que soient ses capacités biologiques ou médicales. La GPA permettrait ainsi aux couples stériles ou infertiles, aux femmes souffrant de problèmes de santé empêchant une grossesse, ou encore aux couples homosexuels masculins d’accéder à la parentalité.
Cet argument est soutenu par certains juristes et spécialistes du droit de la famille, qui considèrent que « la GPA est une solution viable pour pallier certaines situations d’infertilité ou d’impossibilité médicale », et qu’elle devrait donc être encadrée légalement pour protéger les droits et intérêts des parties concernées.
La protection des mères porteuses et des enfants est un autre argument souvent avancé par les partisans de la légalisation de la GPA. En effet, l’absence de cadre juridique clair et cohérent peut entraîner des situations d’exploitation, de trafic ou d’abandon d’enfants. La légalisation de la GPA permettrait ainsi de mettre en place des garanties pour assurer le respect des droits des mères porteuses (par exemple, en leur accordant un statut spécifique), ainsi que la protection des enfants nés dans ce contexte (en clarifiant notamment leur filiation).
Les arguments contre la légalisation de la GPA
L’atteinte à la dignité humaine est l’un des principaux arguments avancés par les opposants à la légalisation de la GPA. Selon cette perspective, le recours à une mère porteuse constituerait une forme d’instrumentalisation du corps féminin, voire une marchandisation de la vie humaine. Le philosophe français Emmanuel Hirsch estime ainsi que « la GPA représente une atteinte à l’intégrité physique et psychique de la femme, qui se voit réduite à un simple ‘outil’ de reproduction ».
Cet argument est également relayé par certaines organisations féministes et associations de défense des droits humains, qui dénoncent les risques d’exploitation inhérents à cette pratique, notamment dans les pays où elle est autorisée moyennant rémunération.
La remise en cause du principe d’indisponibilité du corps humain est un autre argument souvent avancé par les détracteurs de la GPA. En effet, le droit français, comme celui de nombreux autres pays, repose sur l’idée que le corps humain ne peut faire l’objet d’une appropriation privée ou d’une transaction commerciale. Or, la GPA implique nécessairement une forme de cession temporaire des droits et responsabilités liés à la grossesse et à l’accouchement, ce qui pourrait être perçu comme une atteinte à ce principe fondamental.
Les enjeux pratiques et théoriques de la légalisation de la GPA
Outre les arguments éthiques et juridiques, la question de la légalisation de la GPA soulève également des enjeux pratiques et théoriques importants. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer :
- Les modalités d’encadrement : si la GPA devait être légalisée, il serait nécessaire de définir un cadre juridique précis pour encadrer cette pratique (par exemple, en fixant les conditions d’éligibilité des mères porteuses et des parents d’intention, en réglementant les modalités de rémunération, etc.).
- Les conséquences sur le droit international privé : dans un contexte de mondialisation et de mobilité croissante des individus, la légalisation de la GPA dans certains pays pourrait entraîner des situations complexes en matière de reconnaissance des filiations ou d’établissement des responsabilités parentales.
- Les effets sur les autres techniques de procréation médicalement assistée : enfin, la légalisation de la GPA pourrait avoir des répercussions sur le développement et l’encadrement d’autres techniques de procréation médicalement assistée (PMA), telles que la fécondation in vitro ou le don de gamètes.
La question de la légalisation de la gestation pour autrui constitue un enjeu majeur pour le droit de la famille et la société contemporaine. Face à des arguments aussi divers que contradictoires, il apparaît crucial d’engager une réflexion approfondie et nuancée sur cette pratique et ses implications éthiques, juridiques et sociétales. Seule une telle démarche permettra, in fine, de déterminer si oui ou non la GPA doit être légalisée et, le cas échéant, dans quelles conditions.