Même si deux personnes ont pris la décision de mettre fin à leur mariage, leur situation n’est pas toujours facile. En effet, dans le cas où le couple a eu des enfants, les ex-conjoints sont dans l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants avec la pension alimentaire. Mais comment cela se passe réellement ?
Qui paie la pension alimentaire ?
Même en cas de divorce, aucun parent n’échappe à ses obligations parentales. Ils devront donc compléter leur devoir d’entretien de leurs enfants avec la pension alimentaire. En général, c’est le parent qui n’a pas la garde des enfants qui devra payer la pension alimentaire. La pension alimentaire sera utilisée pour subvenir aux besoins éducatifs des enfants ainsi qu’à leur bon développement. Dans le cas de garde partagée toutefois, le juge aux affaires familiales peut également fixer une pension alimentaire. Ainsi, dans le cas où les revenus de l’un des parents sont considérablement plus élevés que celui de l’autre parent qui est en charge de certaines tâches, le juge fixera une pension alimentaire. Et dans le cas où l’un des époux est confronté à une perte de ressource après la séparation, une pension pour le conjoint peut également être fixée par le juge aux affaires familiales.
La détermination du montant de la pension alimentaire
Pour déterminer le montant de la pension alimentaire à payer, on se réfère au mode de séparation des parents.
- Pour un divorce par consentement mutuel, le montant de la pension alimentaire est fixé par les deux ex-conjoints suivant un accord entre eux.
- Pour les autres types de divorces, c’est le juge aux affaires familiales qui se chargera de fixer le montant de la pension alimentaire. Il déterminera le montant de la pension alimentaire en prenant en compte les besoins des enfants, les charges des parents ainsi que les revenus moyens de ces derniers.
- Dans le cas où les besoins des enfants ou le coût de la vie connaissent une évolution considérable ou que la situation financière d’un parent change, il est possible de réévaluer le montant de la pension alimentaire. Ce sera l’un des parents qui en fera la demande.
Le paiement de la pension alimentaire
En toute logique, la pension alimentaire doit être payée mensuellement, et ce dès que le divorce a été prononcé. Toutefois, en cas de divorce par consentement mutuel, les parents peuvent se concerter pour fixer à quelle date le premier versement de la pension alimentaire doit se faire. Il est important de savoir que même après la majorité des enfants, la pension alimentaire devra toujours être versée. En effet, tant que les enfants n’ont pas acquis une indépendance financière, la pension alimentaire est nécessaire pour subvenir à leurs besoins.