Auparavant, les trottinettes étaient conçues juste pour faire plaisir aux enfants. Elles sont devenues dorénavant l’un des moyens les plus convoités par bon nombre de personnes pour se déplacer. À l’instar de tous les véhicules à moteur existant, les utilisateurs sont tenus de souscrire une assurance adaptée. Quelles en sont les raisons ?
Les réglementations de l’assurance trottinette électrique
Nous savons tous que la trottinette électrique appartient aux familles des véhicules terrestres à moteur. Pour éviter les problèmes avec la justice, contracter une assurance trottinette électrique est incontournable. Les conditions régissant les utilisateurs de cet engin sont prévues dans l’article L211-1 du Code des assurances. Les trottinettes électriques ne font pas seulement partie des véhicules terrestres à moteur, mais elles figurent par ailleurs dans la liste des NVEI. Le décret 2019-1082 est clair concernant l’importance d’assurer votre trottinette électrique. Pour le moment, l’assurance fondamentale pour garantir une trottinette est la formule RC pro. Cette dernière vous permet de vous protéger au cas où votre matériel provoque des dommages à autrui.
Il est bon de préciser que l’assurance RC pro n’est pas valable si vous commettez des dégâts matériels. En revanche, les assureurs se chargent de l’indemnisation de la victime dans le cas des dommages corporels. Pour bénéficier d’une couverture adéquate, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire. Si vous voulez protéger votre engin contre un éventuel vol, veillez à ce que votre assurance soit en adéquation avec vos besoins. En ce qui concerne les dommages matériels, la formule casse est maintenant disponible chez les compagnies d’assurance.
Les sanctions en cas d’absence d’une assurance trottinette électrique
De nos jours, les autorités ne tolèrent pas les individus qui négligent l’assurance trottinette. À défaut de cette dernière, apprêtez-vous à encaisser des sévères sanctions. Pour éviter ces désagréments, il est judicieux de vérifier la régularité des papiers du véhicule avant de le conduire. Pour les conducteurs qui violent les réglementations prévues pour les trottinettes électriques, ils sont passibles d’une amende de plus de 3 000 €. Des travaux d’intérêt général les attendent également. Au-delà de ces sanctions, vous êtes dans l’obligation de payer tous les frais de réparation liés aux dommages que vous avez provoqués.
La plupart des conducteurs de trottinettes électriques ne prêtent pas attention aux autres usagers de la route. Ils finissent par les blesser. Si tel est le cas, vous êtes tenu d’indemniser la victime jusqu’au dernier centime. Si son état s’aggrave, vous ne serez pas relâché de l’affaire tant que le sinistré ne retrouve pas son état initial. Il en est de même si la victime subit un handicap suite au violent coup reçu.
L’assurance trottinette électrique varie d’une puissance à une autre
Avant que les assureurs concluent un contrat d’assurance, ils prennent en compte plusieurs conditions, notamment la puissance de votre matériel. En général, il existe des trottinettes qui disposent d’une vitesse maximale de 25 km/h. Si la vôtre affiche une vitesse inférieure ou égale à cette dernière, la formule RC pro est suffisante pour vous protéger contre les éventuels risques. Toutefois, si votre engin possède une vitesse entre 30 et 35 km/h, les législateurs ont prévu une nouvelle réglementation. Selon la loi du mois d’octobre 2019, tous les véhicules ayant ces vitesses sont interdits de rouler dans la voie publique.
- Si les utilisateurs souhaitent y circuler librement, ils sont dans l’obligation de modifier la puissance de ses engins.
- Les assureurs contrôlent la vitesse maximale des trottinettes avant d’offrir une attestation d’assurance au conducteur.
- Si les normes imposées ne sont pas respectées, ils rejettent directement la demande de ce dernier.
- Si vous insistez sur le fait de rouler sans assurance, vous serez le seul responsable de vos actes.