En arrêt maladie de longue durée, l’un de vos employés va s’absenter pour une durée de 6 mois. Comment gérer cette absence ? Son salaire sera-t-il maintenu ? Pourra-t-il être remplacé par un salarié en CDD ? Est-il possible de le licencier ? Les droits du travail et social ont-ils évolué à ce niveau ?
Le salaire à verser au salarié en congé maladie de longue durée
Quand un salarié est en congé maladie de longue durée, le paiement de sa rémunération par l’entreprise est suspendu. 50% de son indemnisation est assurée par la Cpam (caisse primaire d’assurance maladie). Etant donné que les indemnités journalières que l’organisme de sécurité sociale verse ne représente que 50% du salaire de base journalier, l’employeur est alors tenu de verser des compensations complémentaires à son salarié en congé maladie.
En effet, quand un salarié a plus d’un an d’ancienneté dans une entreprise, il doit bénéficier d’un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie constatée par un médecin et sous certaines conditions. Cette absence doit être justifiée dans les 48 h. Le salarié doit être pris en charge par un organisme de sécurité sociale. Le salarié doit être soigné en France ou dans les états membres de la Communauté Européenne. L’indemnité complémentaire lui est versée à compter de son 8éme jour d’arrêt.
Le salarié en long arrêt maladie peut-il être remplacé ?
Afin de compenser l’absence d’un salarié en arrêt maladie de longue durée, il est tout à fait possible de recruter un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). La date de reprise d’un salarié en arrêt maladie de longue durée est imprévisible. Dans la plupart du temps, l’employeur est amené à recruter un remplaçant en CDD à terme imprécis au lieu d’un CDD à terme précis.
Le CDD à terme imprécis s’achève au retour de l’employé en arrêt maladie. Le salarié ayant conclu un CDD à terme imprécis n’est pas soumis à une durée maximale quelconque. Ceci étant, il est impératif de prévoir un délai en lui accordant une durée minimale d’emploi. A défaut, le CDD peut être revu et requalifié en CDI (contrat à durée indéterminé).
Le salarié en arrêt de longue maladie est-il licenciable ?
La loi du travail interdit le licenciement d’un salarié en arrêt maladie de longue durée. Aucun salarié, de quelle catégorie qu’il soit, ne peut être licencié car il s’est absenté en raison de son état de santé. Si malgré cette interdiction, un salarié se fait licencier, il s’agirait d’une discrimination. Quand un licenciement est prononcé à cause d’un arrêt maladie, il est qualifié de discriminatoire et peut être considéré comme nul. Dans ce cas, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes et obtenir la correction du préjudice enduré puis réclamer des dédommagements.
Dans ce cas de figure, le juge accorde au salarié une indemnité équivalant au minimum à 6 mois de salaires nets. Le juge peut ainsi décider d’obliger l’employeur à attribuer une indemnité beaucoup plus élevée selon la situation.
Des cas de figures passibles de licenciement
Il y a certains cas qui peuvent amener l’employeur à licencier un salarié en congé maladie quand le motif ne repose pas sur son état de santé. Le licenciement est effectif quand l’absence du salarié en question perturbe l’entreprise ou quand les il réunit les conditions suivantes :
- Quand l’absence est répétée ou prolongée et qui perturbe le fonctionnement, la production voire la gestion de l’entreprise.
- Quand le remplacement définitif d’un salarié absent est nécessaire.
- Quand l’absence n’est pas motivée selon les termes du contrat du salarié. Ainsi, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
- Quand le salarié a commis une faute grave avant son arrêt ce qui déclenche une procédure disciplinaire.