Le décès d’un proche est toujours une situation triste. Si ce dernier a laissé quelques biens, il faudra que la famille puisse s’en occuper. Cela implique plusieurs formalités qu’il ne faudra pas négliger. Les héritiers disposent alors de quelques mois pour remplir les formalités qui vont leur permettre de rentrer en possession de ce qui leur est dû concernant la succession. Dans cet article nous verrons l’essentiel sur le déroulement d’une succession.
Le choix du notaire
Le choix du notaire est très important dans ce processus de déroulement d’une succession. Si la valeur du patrimoine du défunt est inférieure à 50 000 euros, vous pouvez vous passer du notaire. Il est néanmoins conseillé d’en avoir dans les cas suivants :
- Rédaction d’un testament par le défunt avant sa mort ;
- Donation entre époux du vivant du défunt ;
- Présence d’un bien immobilier dans l’actif successoral.
Il peut aussi arriver que durant son vivant, le défunt ait un notaire. C’est souvent ce notaire qui a la possession du tribunal. Les héritiers peuvent donc passer par lui pour la succession. S’ils veulent, ils peuvent aussi changer de notaire. L’essentiel est d’en choisir un seul d’un commun accord.
Rechercher le testament
Il est possible que le notaire du défunt soit en possession du testament. Dans certains cas néanmoins, le testament doit être recherché. Il peut se retrouver dans les effets du défunt ou dans ses pièces avec ses documents. Dans le cas où il ne serait pas retrouvé dans ces différents endroits, il faut vérifier si le testament n’a pas été enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières volontés.
L’acte de notoriété
Que le testament soit rédigé ou non par le défunt de son vivant, il est du devoir du notaire de rédiger un acte de notoriété. Cet acte a pour objectif de contenir les noms de tous les ayants droit légitimes ou pas. En cas de difficultés dans cette tâche, le notaire peut se faire aider d’un généalogiste. Aucun ayant droit ne doit être oublié. Cela permet d’éviter des contestations dans le futur. La rédaction de l’acte de notoriété doit être privilégiée. Elle doit vite être rédigée et signée par les héritiers. En effet, c’est cet acte qui permettra de rédiger les autres documents liés à la succession et aussi d’ouvrir les comptes bancaires du défunt afin que les héritiers puissent avoir droit à leur part.
L’acceptation ou le refus de la succession
Les héritiers ont le choix, d’accepter ou de renoncer à la succession. En effet ils ont droit à trois choix :
- Accepter la succession ;
- Accepter la succession à hauteur de l’actif net ;
- Renoncer à la succession
Un délai de 4 mois est donné afin de permettre à l’héritier de réfléchir au choix à faire. Au cas où il accepterait la succession, il devra faire une déclaration au greffe du tribunal de grande instance. En cas de renonciation, une déclaration devra aussi être faite au greffe du tribunal de grande instance et l’héritier ne recevra rien.