Les questions de logement et de foncier sont un enjeu majeur pour la société française, notamment en ce qui concerne l’accès à la propriété et le développement économique. La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, vise à réformer en profondeur le système foncier français, avec pour objectif d’améliorer l’équité et de favoriser la construction de logements abordables. Découvrons ensemble les principales dispositions de cette loi et leurs implications pour les particuliers et les professionnels.
Origines et objectifs de la loi Lagleize
La loi Lagleize tire son origine d’un rapport parlementaire publié en 2019 par le député Jean-Luc Lagleize, qui met en lumière les dysfonctionnements du marché foncier français. Ce rapport souligne notamment que la hausse des prix du foncier a conduit à une augmentation significative des coûts de construction, rendant l’accès à la propriété toujours plus difficile pour une large partie de la population.
Dans ce contexte, la loi Lagleize a pour principal objectif de maîtriser les coûts du foncier et de faciliter l’accès à la propriété pour tous. Pour cela, elle vise notamment à réformer le mécanisme d’achat-vente des terrains constructibles, à mettre en place des dispositifs innovants tels que les organismes fonciers solidaires (OFS), et à encourager une meilleure utilisation des terrains disponibles.
Les principales dispositions de la loi Lagleize
La loi Lagleize comporte plusieurs mesures phares, parmi lesquelles :
– La création d’un observatoire national du foncier : cet organisme aura pour mission de collecter et analyser les données relatives aux transactions foncières, afin d’identifier les zones où les prix sont particulièrement élevés et de proposer des solutions pour réduire les coûts. L’observatoire devra également émettre des recommandations sur la fiscalité foncière et le droit de l’urbanisme.
– La mise en place d’un plafonnement du prix des terrains constructibles : cette mesure vise à limiter la hausse des prix du foncier en fixant un plafond de prix pour les terrains destinés à la construction. Le plafond sera déterminé par une autorité indépendante, en fonction des caractéristiques du marché local et des besoins en logement.
– Le développement des organismes fonciers solidaires (OFS) : ces structures, créées par la loi ALUR en 2014, permettent de dissocier le foncier du bâti dans le cadre d’un projet immobilier. Les OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, qu’ils mettent ensuite à disposition des ménages sous forme de « baux réels solidaires » (BRS) pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Cette mesure a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes, en leur permettant d’acquérir un logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit.
– L’incitation à la densification des constructions : la loi Lagleize prévoit également des mesures pour encourager une meilleure utilisation des terrains disponibles, notamment en favorisant la densification des constructions et la réhabilitation de friches urbaines. Pour cela, elle propose notamment de faciliter les démarches administratives liées aux projets de construction et d’aménagement, et de mettre en place des incitations financières pour les promoteurs immobiliers.
Les implications pour les particuliers et les professionnels
Pour les particuliers, la loi Lagleize devrait permettre de faciliter l’accès à la propriété en maîtrisant les coûts du foncier et en proposant de nouveaux dispositifs d’achat immobilier, tels que les baux réels solidaires. Elle pourrait également contribuer à améliorer l’offre de logements abordables sur le marché français, en incitant les promoteurs immobiliers à construire davantage de logements sociaux et intermédiaires.
Pour les professionnels du secteur immobilier, la loi Lagleize représente un changement majeur dans le paysage réglementaire. Ils devront s’adapter aux nouvelles règles encadrant l’achat-vente des terrains constructibles, ainsi qu’aux dispositifs tels que les organismes fonciers solidaires. Les promoteurs immobiliers devront également tenir compte des incitations financières et administratives proposées par la loi pour développer des projets de construction et d’aménagement plus respectueux des enjeux sociaux et environnementaux.
En outre, la loi Lagleize pourrait avoir un impact sur la fiscalité foncière, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et les impôts locaux. Les professionnels du secteur devront donc suivre avec attention les travaux de l’observatoire national du foncier et les recommandations qui en découleront.
La loi Lagleize constitue une réforme ambitieuse et complexe du système foncier français. Ses implications sont nombreuses pour les particuliers comme pour les professionnels, et sa mise en œuvre nécessitera un suivi attentif de ses effets sur le marché immobilier. Toutefois, si elle parvient à atteindre ses objectifs, cette réforme pourrait contribuer à rendre l’accès à la propriété plus équitable et à améliorer la qualité des logements disponibles sur le marché français.