La présence d’un avocat contrairement à celle du juge (divorce par consentement mutuel) est obligatoire, car il joue plusieurs rôles. Conseiller, médiateur, représentant et rédacteur entre autres sont les principaux rôles de l’avocat. Si l’avocat n’assume pas ces obligations, il peut voir sa responsabilité engagée.
Devoir d’information et de conseil
Avant que la procédure de divorce ne soit engagée, l’avocat se doit d’informer et de prodiguer des conseils à son client. Le devoir d’information et de conseil intervient à différents niveaux :
- L’avocat doit informer son client sur le montant de ses honoraires : avant d’engager la procédure de divorce, il est conseillé de parler de ses honoraires à son client pour éviter tout malentendu. Même si les honoraires sont prévisibles, ils peuvent évoluer avec le temps selon les circonstances.
- L’avocat doit être en mesure de conseiller son client sur la procédure de divorce et l’orienter vers la voie la plus adaptée. Il est dans l’obligation de prodiguer des conseils à ses clients en fonction de leur situation et de leurs envies. Il ne doit en aucun cas imposer une procédure de divorce quelconque aux époux.
- L’avocat doit expliquer les effets juridiques du divorce au client. Le couple qui souhaite divorcer doit connaître au préalable toutes les conséquences qu’entraînent le divorce et les effets que cette leur décision peut avoir.
- L’avocat doit informer son client sur l’avancé de la procédure de divorce. L’avocat doit être disponible et tenir régulièrement informé son client sur l’évolution de la procédure.
Pour mieux informer les époux, l’avocat doit disposer des informations nécessaires à la procédure. Ces derniers ne doivent pas hésiter à faire part de leurs envies et essayer d’être le plus explicite possible pour permettre à l’avocat de travailler correctement.
Le devoir d’assistance et de représentation
Dans le cadre d’une procédure de divorce, la présence d’un avocat est indispensable. Cet expert représente et assiste les conjoints dans toutes les étapes de la procédure de divorce :
- Lors du dépôt de la requête en divorce : c’est à l’avocat de rédiger la requête en divorce ainsi que la convention de divorce. Ces deux documents doivent être déposés par l’avocat au greffe du Tribunal de grande instance compétent. Le nom de l’avocat apparaît sur les documents.
- Lors de l’audience préliminaire : les époux et leur avocat respectif doivent obligatoirement être présents à l’audience préliminaire devant le juge aux affaires familiales. L’avocat accompagne le couple même si ce dernier est d’accord sur le principe même du divorce et sur les toutes conséquences.
- Après la prononciation du divorce : l’avocat doit retranscrire le jugement de divorce dans les actes d’état civil afin que la séparation des époux soit opposable à tous.
L’avocat qui ne respecte pas ces obligations est passible de plusieurs sanctions. La sanction applicable peut aller d’un simple avertissement à la radiation définitive de l’ordre des avocats au barreau. L’avocat se doit de respecter toutes ces obligations pour la préservation de sa carrière.