La commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un organisme chargé de garantir les indemnisations des travailleurs en cas d’accident de travail. Pour cela, les entreprises sont soumises à différents régimes de tarifications en fonction de certains critères. Le régime rétrospectif CNESST par exemple est réservé aux grandes entreprises et offre à ces dernières de nombreux avantages lorsqu’une bonne gestion de ce volet est réalisée. Votre entreprise est-elle éligible au régime rétrospectif CNESST et comment profiter au mieux des avantages offerts par ce régime.
Régime rétrospectif CNESST : définition et conditions d’accès
La tarification rétrospective CNESST est un mode de tarification selon lequel la prime à verser par une entreprise de manière annuelle est calculée en fonction des données réelles relatives aux coûts engendrés par les accidents de travail. Ce calcul prend en compte l’année considérée comme année de référence et se base également sur les 4 années précédant cette dernière.
Ce régime est destiné aux grandes entreprises versant une prime annuelle d’au moins 400.000 $. Toutefois, il faut noter que ce critère n’est pas le seul pris en compte. Ainsi, il pourrait arriver que des entreprises versant des cotisations inférieures à ce montant se voient également prises en compte par le régime rétrospectif CNESST. N’hésitez donc pas à vous rapprocher d’un professionnel afin de vérifier votre admissibilité à ce régime avantageux.
Quels sont les principaux avantages de la tarification rétrospective ?
Mis sur pied afin d’avantager les grandes entreprises, le régime rétrospectif offre des avantages certains. En effet, il représente un excellent moyen pour l’entreprise de maîtriser le plus possible le montant de ses cotisations annuelles. Des économies de taille pourraient donc être réalisées si une bonne gestion des lésions et accidents de travail est mise sur pied par l’entreprise.
Comment profiter au mieux des avantages de la tarification rétrospective ?
La tarification rétrospective malgré ses avantages pourrait représenter un couteau à double tranchant. En effet, si de mauvais choix sont faits et qu’une bonne gestion des accidents de travail n’est pas mise sur pied, les cotisations de l’entreprise pourraient augmenter et échapper au contrôle de l’entreprise.
Pour cela, il est recommandé de se faire aider par une équipe d’experts en dossiers CNESST capable de vous accompagner du début à la fin de vos procédures. Aussi, l’entreprise devrait mettre en place des mesures bien pensées afin de limiter les accidents sur les lieux de travail. Les formations, le respect des normes exigées en fonction du secteur d’activité et plusieurs autres points devront être pris en compte.
Quels sont les rôles des experts CNESST au sein des entreprises soumises au régime rétrospectif ?
Être assujetti au régime rétrospectif implique pour l’entreprise un grand nombre de décisions à prendre. Une entreprise de consultation vous accompagne donc par rapport aux points suivants :
- Un accompagnement lors de l’estimation des montants des ajustements rétrospectifs payer ;
- Un service d’analyse des dossiers en cours ;
- La mise sur pied de solutions visant à une réalisation efficace des expertises médicales ;
- La réalisation des procédures en cas de contestation des décisions de la CNESST ;
- La réalisation des formalités pour une présentation devant le tribunal administratif du travail.