Êtes-vous passionné par le métier du droit ? Envisagez-vous de vous lancer dans le domaine du droit successoral après vos études ? Si oui alors cet article vous est dédié. La succession fait partie des multiples domaines d’intervention du droit. Pour que tout se déroule dans les normes, il est important de suivre un plan bien précis. Plan qui va conduire à un dénouement plus ou moins normal du règlement de succession. Voici un article susceptible de vous aider à mieux cerner le domaine du droit successoral et les étapes clés du règlement de succession.
1 – Rechercher le testament du défunt
La recherche du testament de la personne disparue est la première chose à faire. Si un testament a bel et bien été laissé par le défunt, le notaire doit prendre connaissance du contenu afin d’avoir une idée sur les dernières volontés de la personne disparue. En effet, le testament est un document dans lequel on inscrit selon ses désirs le partage équitable de ses biens. Cela évite généralement les problèmes après la mort de quelqu’un au sein d’une famille. Ainsi, lorsque l’existence d’un testament est découverte, le notaire fait un procès-verbal pour l’ouverture et la description du contenu du testament.
2 – Rédaction de l’acte notoriété
Après la recherche du testament, le notaire s’attèle à la rédaction d’un acte de notoriété. Il est inscrit dans l’acte de notoriété le nom de chacun des héritiers de la personne disparue. Le nom des légataires est également inscrit dans l’acte de notoriété. En plus du nom des héritiers ainsi que celui des légataires, l’acte de notoriété contient le droit attribué à chacun. L’acte de notoriété une fois rédigé, le notaire passe à l’inventaire de tous les biens du défunt. L’inventaire consiste de façon précise à évaluer la valeur de chacun des biens du défunt dans le passé comme dans le présent. Cela permet d’avoir une idée sur la totalité des biens et sur comment les distribuer.
3 – Succession en fonction de l’inventaire
Après l’inventaire, les héritiers ont une idée de ce qui leur revient. Ils ont désormais la possibilité d’exercer une option de succession. Mieux, ils acceptent ce qui leur revient selon l’inventaire établi par le notaire. Cette étape se déroule en fonction de l’inventaire réalisé précédemment. Les biens sont alors distribués aux héritiers et aux légataires selon les bénéfices et les droits qu’ils ont chacun. En ce qui concerne les propriétés du défunt, le notaire procède à leur transfert selon les droits de chacun. Les propriétés sont attribuées avec une attestation immobilière pour tout ce qui est immeuble. Les valeurs mobilières sont quant à elles distribuées grâce au certificat de propriété.
4 – Le partage de bien entre héritiers et légataires
Après les différentes étapes précédemment citées, le partage de bien successoral peut enfin être fait. Cela dépend cependant de la volonté des héritiers et légataires. Ces derniers peuvent décider de partager le bien ou de rester tout simplement en indivision. Autrement dit, il est possible qu’ils décident de commun accord de ne pas procéder à un partage, mais de garder les biens sans les diviser. Cette situation peut toutefois causer des problèmes à l’avenir en cas de tension entre les bénéficiaires. C’est d’ailleurs pour régler ce genre de situation qu’il faut compter sur l’aide du notaire dans le processus de règlement de succession. Il est la personne idéale pour concilier les héritiers en cas de problème.