En général, si vous achetez un bien immobilier par l’intermédiaire d’un notaire, il est évident que ce dernier doit être payé. Toutefois, vous êtes perdu et vous posez des questions sur la personne qui doit régler les frais de notaire.
La raison à laquelle l’acquéreur est dans l’obligation de payer les frais de notaire
Si vous voulez que toutes les informations inscrites dans un acte de vente immobilier soient authentiques, l’intervention d’un notaire est indispensable. Outre les services qu’il vous offre, ce professionnel assure également la transaction immobilière. Dans la pratique, le notaire ne touche pas en totalité la somme mentionnée dans la facture. Une grande partie de ce montant est versée au trésor public. Cela montre à l’État que la transaction effectuée est légale. En général, sur le montant total des frais de notaire, l’État touche les 80 %.
Concernant les honoraires du notaire, une partie de ce montant seulement lui revient. Durant qu’il rédige l’acte et le rend ensuite authentique, ce professionnel ne touche que les 10 % du montant total des frais. Il existe également les frais de débours que le notaire paie à votre place lors de la formalisation de l’acte auprès des services fiscaux. Au moment de la signature du compromis de vente, le notaire récupère cette avance en l’incluant dans les frais que vous devez lui payer. Cela est souvent équivalent à 10 % du montant total.
Intervention de deux notaires : acte qui ne change pas les frais à payer
Lors de la rédaction du compromis de vente, les deux parties peuvent s’appuyer sur le même notaire pour parfaire l’opération. En revanche, chaque partie peut engager chacune un notaire pour intervenir pendant un achat ou une vente immobilière. Ainsi, les deux notaires gèrent en même temps la transaction. Concernant les honoraires, l’acheteur ne paie que le montant adapté à un compromis de vente. En d’autres termes, même si les parties se mettent d’accord sur le fait d’engager deux notaires pour une seule affaire, le prix à payer n’est pas doublé. Les officiers publics partagent en somme égale les honoraires perçus lors d’un achat immobilier. Les frais de notaire n’ont aucun impact sur votre budget.
- Si vous ne voulez pas engager un notaire pour la rédaction de l’acte authentique, vous disposez d’autre alternative pour éviter les éventuels frais.
- Vous pouvez dans ce cas établir un acte sous seing privé. Ce dernier doit être établi auprès d’une agence immobilière de votre choix. Toutefois, l’authentification de ce document n’est pas garantie.
Frais de notaire : à régler au moment de la signature de compromis de vente
Peut-être que vous vous demandez à quel moment payer les frais de notaire ? La réponse, c’est le jour où le notaire vous contactera pour signer l’acte authentique de vente. Si vous et le vendeur avez fini d’apposer vos signatures respectives sur ce document, vous pouvez payer les frais liés à la transaction. N’oubliez pas non plus de préparer le montant du bien immobilier auquel il est estimé. Si les parties prenantes décident d’enregistrer l’acte de vente auprès des centres fiscaux, le vendeur est acquitté des frais. En revanche, le règlement des frais d’enregistrement vous revient en totalité.
Si vous acquérez un bien immobilier en VEFA, les procédures ne sont pas les mêmes. Le notaire vous convoque pour signer l’acte de vente dit « contrat de réservation », avant que les travaux ne s’achèvent. Pourtant, ce jour-là, vous êtes tenu de payer les frais de notaire correspondant à cette transaction. Sachez également que vous ne pouvez pas encore habiter le logement.