Dans le monde des affaires et de la gestion, l’expert-comptable occupe une place centrale. Ce professionnel agréé est chargé d’accompagner les entreprises dans leurs démarches comptables, fiscales, sociales et juridiques. Mais quelles sont les obligations légales qui incombent à un expert-comptable ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet des responsabilités et des devoirs de cet acteur clé du monde économique.
1. L’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
Pour exercer la profession d’expert-comptable, il est impératif de figurer sur le tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription est soumise à plusieurs conditions, notamment la possession du diplôme d’expertise comptable et l’absence de condamnation pénale incompatible avec l’exercice de la profession. Une fois inscrit, l’expert-comptable doit respecter les règles déontologiques et les obligations professionnelles fixées par l’Ordre.
2. Le respect du secret professionnel
L’un des principaux devoirs d’un expert-comptable est le respect du secret professionnel. Cette obligation lui impose de ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans le cadre de sa mission, sauf autorisation expresse du client ou dispositions légales contraires. Le non-respect du secret professionnel peut entraîner des sanctions disciplinaires voire pénales.
3. La responsabilité civile professionnelle
Comme tout professionnel libéral, l’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette garantie couvre les dommages causés aux clients du fait d’une faute ou d’une négligence commise dans l’exercice de la profession. En cas de manquement à cette obligation d’assurance, l’expert-comptable s’expose à des sanctions financières et disciplinaires.
4. Les obligations comptables et fiscales
L’expert-comptable doit veiller au respect des obligations comptables et fiscales de ses clients. Il est notamment chargé de la tenue des livres comptables, de l’établissement des comptes annuels et de la déclaration des résultats fiscaux. En cas de manquement à ces obligations, l’expert-comptable peut être tenu pour responsable des conséquences fiscales et financières encourues par son client.
5. Les obligations sociales
Au-delà des aspects comptables et fiscaux, l’expert-comptable est également responsable du respect des obligations sociales incombant à ses clients. Il doit ainsi veiller à la régularité des déclarations sociales et à l’exactitude des cotisations versées aux organismes compétents. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour le client, mais également pour l’expert-comptable en cas de faute avérée.
6. Le conseil et l’accompagnement
Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable est tenu de fournir à ses clients des conseils et un accompagnement personnalisé. Cette obligation se traduit par exemple par l’aide à la création d’entreprise, le conseil en gestion ou encore l’optimisation fiscale. En cas de manquement à cette obligation de conseil, l’expert-comptable peut être tenu responsable des préjudices subis par son client.
7. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable est soumis aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il doit ainsi mettre en place des procédures internes de contrôle et de détection des opérations suspectes, ainsi que signaler toute opération atypique aux autorités compétentes. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales pour l’expert-comptable.
8. La formation continue
Enfin, pour maintenir ses compétences à jour et garantir la qualité de ses prestations, l’expert-comptable doit suivre une formation continue obligatoire. Cette formation doit notamment porter sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans les domaines comptables, fiscaux, sociaux et juridiques. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires de la part de l’Ordre des experts-comptables.
Le respect de ces obligations légales et déontologiques est essentiel pour garantir la qualité et la fiabilité des services rendus par l’expert-comptable. En s’assurant que son expert-comptable respecte ces obligations, le chef d’entreprise peut ainsi bénéficier d’un accompagnement professionnel et sécurisé dans la gestion de ses affaires.