Si vous divorcez, sachez que la loi octroie un droit aux grands-parents sur leurs petits-enfants, comme pour les parents. Ils peuvent même se voir confier leurs petits-enfants si le juge des affaires familiales estime que cela est la meilleure solution. Dans tous les cas, vous devez savoir qu’il n’est pas possible d’empêcher les grands-parents de voir leurs enfants, notamment grâce à loi n°70-459 du 4 juin 1970.
Le droit de visite des grands-parents
Lorsque les parents sont divorcés, les grands-parents peuvent se retrouver dans une situation difficile notamment lorsque le contact est coupé. Dans tous les cas, les grands-parents ont le droit de visite sur leurs petits-enfants. Ce droit ne peut pas être retiré.
Le droit de correspondance des grands-parents
Si vous résidez loin de vos petits-enfants et que vous n’avez pas la possibilité de leur rendre visite, sachez que vous avez le droit de communiquer avec eux par le moyen que vous désirez. Dans tous les cas, le parent ayant la garde exclusive n’a pas le droit d’entraver cette communication.
Le droit d’hébergement des grands parents
Selon l’article 371-4 du code civil, les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs ascendants. Ainsi, même si les relations ne sont pas au beaux fixe entre les adultes, le petit-enfant a le droit d’aller en vacances chez ses grands-parents.
Bien évidemment, ce droit peut être refusé si ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, et notamment pour son équilibre psychique.
Faire valoir ses droits
Si les grands-parents n’arrivent pas à se mettre d’accord avec les parents concernant leur droit de visite et d’hébergement sur leurs petits-enfants, le litige peut alors être porté devant un juge aux affaires familiales. Le juge pourra alors conseiller à la famille de se diriger vers un médiateur familial.
Le juge a tout de même le droit d’octroyer un droit de visite ou d’hébergement. Bien évidemment, si la santé de l’enfant ou sa sécurité entrent en jeu, le juge pourra alors refuser ce droit en expliquant clairement les raisons de sa décision.