Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance incontournable dans la vie d’une entreprise. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Quel est son rôle et comment fonctionne-t-il ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cet acteur clé de la représentation des salariés.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique (CSE) ?
Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel, issue de la fusion des anciennes instances que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Instauré par les ordonnances Macron en 2017, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés.
Le CSE a pour mission principale de représenter les salariés auprès de l’employeur et d’être consulté sur toutes les questions sociales, économiques et professionnelles qui concernent l’entreprise. Il dispose également d’un rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
La composition du CSE
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés pour un mandat d’une durée maximale de quatre ans. Le nombre de membres varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. On distingue les membres élus titulaires, qui disposent du droit de vote lors des réunions plénières, des membres suppléants qui peuvent les remplacer en cas d’absence.
Le CSE comprend également un ou plusieurs représentants désignés par les organisations syndicales, ainsi que des représentants de l’employeur. Le président du CSE est l’employeur lui-même ou son représentant. À noter que les membres du CSE bénéficient d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les attributions et compétences du CSE
Le CSE a pour vocation d’être un interlocuteur privilégié entre l’employeur et les salariés. Ses compétences s’étendent à trois grands domaines : le social, l’économique et la santé-sécurité au travail.
Dans le domaine social, le CSE a pour mission de veiller à la bonne application des règles du droit du travail et des conventions collectives. Il peut également formuler des propositions en matière de formation professionnelle, d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ou encore de lutte contre les discriminations.
Sur le plan économique, le CSE est consulté régulièrement par l’employeur sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, ainsi que sur la politique sociale. Il peut également être informé et consulté sur toute décision ayant un impact sur l’emploi ou les conditions de travail (restructuration, licenciement économique, etc.).
Enfin, concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CSE a pour mission d’analyser les risques professionnels et de proposer des actions de prévention. Il doit être consulté en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le fonctionnement du CSE
Le CSE se réunit en séance plénière au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 300 salariés. L’ordre du jour est fixé conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE.
Les membres élus du CSE disposent d’un crédit d’heures leur permettant d’exercer leurs missions. Ce crédit varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et peut aller jusqu’à 20 heures par mois pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés. Les membres du CSE bénéficient également d’une protection contre le licenciement.
La mise en place du CSE
Pour mettre en place un CSE, il convient tout d’abord d’organiser des élections professionnelles afin de désigner les représentants élus. Les modalités des élections sont définies par le Code du travail, qui prévoit notamment la mise en place d’un protocole préélectoral négocié entre l’employeur et les organisations syndicales.
Une fois le CSE mis en place, il convient pour ses membres de se former aux différentes missions qui leur incombent, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. De nombreux organismes proposent des formations adaptées aux besoins des membres du CSE.
Enfin, il est important pour les membres du CSE de bien connaître leurs droits et obligations, ainsi que les règles de fonctionnement de l’instance (règlement intérieur, procès-verbaux des réunions, etc.) afin d’être en mesure d’assurer pleinement leur rôle de représentants des salariés auprès de l’employeur.
Le Comité Social et Économique est donc une instance essentielle pour assurer le dialogue social au sein de l’entreprise et veiller au respect des droits et obligations des salariés. Sa mise en place et son bon fonctionnement nécessitent une bonne connaissance des règles légales et conventionnelles, ainsi qu’une formation adaptée aux différents domaines d’intervention.