Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’éducation et la vie scolaire des élèves en situation de handicap. Mais quels sont leurs droits en matière de congé maladie ? Cet article vous présente un panorama complet des dispositions applicables aux AESH en cas d’arrêt maladie.
Le cadre général du contrat AESH
Les AESH sont des agents non titulaires de droit public, recrutés par les établissements scolaires ou les services départementaux de l’Éducation nationale. Ils interviennent auprès des élèves en situation de handicap pour les accompagner dans leur scolarité, leur apporter un soutien pédagogique et éducatif personnalisé et favoriser leur autonomie. Leur contrat est régi par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Leur durée du contrat initial est d’un an, renouvelable deux fois, soit trois ans au total. Après cette période, le contrat peut être reconduit pour une durée indéterminée si l’AESH a donné satisfaction dans ses missions. La rémunération des AESH est basée sur le grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe et varie selon l’ancienneté et l’expérience professionnelle.
Les droits des AESH en matière de congé maladie
En tant qu’agents non titulaires de droit public, les AESH bénéficient des mêmes droits en matière de congés maladie que les fonctionnaires. Il existe trois types de congés pour maladie :
- Congé de maladie ordinaire (CMO): il concerne les absences pour raison médicale ne résultant pas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Les AESH ont droit à un traitement continu pendant 3 mois à plein traitement (100% du salaire) puis 9 mois à demi-traitement (50% du salaire).
- Congé pour longue maladie (CLM): il est accordé en cas de maladie dûment constatée, nécessitant un traitement et des soins prolongés et rendant l’agent inapte à exercer ses fonctions. Les AESH ont droit à un traitement continu pendant 1 an à plein traitement puis deux ans à demi-traitement.
- Congé pour longue durée (CLD): il concerne les agents atteints d’une affection grave et incurable, mettant en jeu le pronostic vital ou nécessitant un traitement prolongé et une période de convalescence d’au moins six mois. Les AESH ont droit à un traitement continu pendant 3 ans à plein traitement puis deux ans à demi-traitement.
Pour bénéficier de ces congés, l’AESH doit fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé, attestant de son état de santé et de la nécessité d’un arrêt de travail. Le congé pourra être accordé après avis du comité médical compétent.
La protection sociale des AESH en cas de maladie
En cas d’arrêt maladie, les AESH sont affiliés à la Sécurité sociale et bénéficient des prestations en espèces et en nature prévues par le régime général. Cela inclut le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de transport liés à la maladie ainsi que les indemnités journalières versées en cas d’incapacité temporaire de travail.
Ces indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire brut perçu par l’AESH au cours du mois précédant l’arrêt de travail. Elles sont versées à compter du 4e jour d’arrêt maladie (délai de carence) et peuvent être cumulées avec le traitement continu versé par l’employeur pendant la période de congé maladie.
La reprise du travail après un congé maladie
Lorsque l’AESH est en mesure de reprendre son activité professionnelle après un arrêt maladie, il doit fournir un certificat médical de reprise du travail établi par un médecin agréé. Ce certificat atteste que l’agent est apte à exercer ses fonctions et précise, le cas échéant, les aménagements ou restrictions nécessaires à son poste de travail pour tenir compte de son état de santé.
La reprise du travail peut être progressive, en fonction des besoins de l’agent et de l’établissement scolaire. Dans certains cas, un aménagement du temps de travail ou une réorientation professionnelle peuvent être envisagés pour favoriser le maintien dans l’emploi des AESH après un congé maladie.
En conclusion, les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap disposent de droits spécifiques en matière de congé maladie, qui leur permettent de bénéficier d’une protection sociale adaptée en cas d’incapacité temporaire de travail. Il est important que les AESH et leurs employeurs soient informés et vigilants sur ces dispositions afin d’assurer la continuité du service public d’éducation et le bien-être des agents concernés.