Juridique

Les obligations légales de l’agence de location de voiture en cas de litige relatif à la protection des données

La protection des données est un sujet brûlant dans le monde actuel, et les agences de location de voitures ne font pas exception. En tant que professionnels manipulant quotidiennement des données personnelles sensibles, ces entreprises […]

Juridique

L’impact de l’article 1462 sur l’arbitrage

L’article 1462 du Code de procédure civile a modifié en profondeur le paysage de l’arbitrage en France. Quels sont les effets concrets de cette réforme sur la pratique de l’arbitrage et quelles conséquences pour les […]

Juridique

Les implications juridiques de l’évolution des technologies de vérification d’identité en ligne

Alors que les technologies de vérification d’identité en ligne évoluent rapidement, les implications juridiques se multiplient. Cet article explore les principaux enjeux et défis associés à ces évolutions, notamment en matière de protection des données […]

Juridique

Les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en bail réel solidaire : une perspective juridique

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages de devenir propriétaires d’un logement à un prix accessible, tout en contribuant au renforcement du parc social. Mais qu’en est-il des […]

Juridique

L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la rectification en cas d’erreur matérielle ?

Le processus de rectification d’un acte de naissance peut être complexe et fastidieux. Dans cet article, nous allons explorer les règles qui régissent cette procédure en cas d’erreur matérielle. Comment faire corriger une erreur sur […]

Juridique

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit des technologies de l’information et de la communication

Alors que les vélos électriques connaissent une popularité croissante à travers le monde, leur impact sur le droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) devient un enjeu majeur. En effet, ces véhicules […]