Introduction
Les entreprises sont de plus en plus conscientes des responsabilités qui leur incombent en matière de respect des droits humains et du développement durable. Elles ont l’obligation, aux termes du droit international, de respecter les droits humains et de s’assurer que leurs activités ne portent pas atteinte à la dignité humaine. La question est donc de savoir quelles sont les obligations légales des entreprises en matière de respect des droits humains.
Obligations légales internationales
Le droit international a instauré un certain nombre d’obligations pour les entreprises en matière de respect des droits humains. Par exemple, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) énonce que «tous les Etats doivent adopter des mesures appropriées pour protéger toutes les personnes relevant de leur juridiction contre toute forme d’abus ou exploitation». Dans ce cadre, les entreprises doivent prendre cette obligation à coeur et veiller à ce que leurs activités ne soient pas à l’origine d’atteinte aux droits fondamentaux des êtres humains.
La Convention relative aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1966, est un autre document important qui établit certaines obligations pour les entreprises. Cette convention se focalise sur la promotion et la protection des droits sociaux, économiques et culturels des travailleurs. Elle impose aux Etats signataires d’«adopter les mesures appropriées pour assurer le respect effectif» par les entreprises du pays concerné du droit au travail et à une rémunération juste et raisonnable.
Obligations légales nationales
Outre les obligations internationales, chaque pays a ses propres lois et règlements applicables aux entreprises sur le plan national. Ces lois peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre mais elles visent généralement à promouvoir le respect des droits humains et à assurer la protection des travailleurs contre toute forme d’abus ou exploitation. Par exemple, certains pays ont promulgué des lois qui interdisent aux entreprises d’exploiter abusivement leurs employés ou qui imposent des normes minimales pour assurer un minimum vital aux salariés.
Les obligations nationales peuvent également inclure l’obligation pour les entreprises de fournir des informations claires et complètes sur leurs pratiques commerciales afin que les parties prenantes puissent avoir une idée claire de ce qui se passe réellement au sein de l’organisation. Cela permet notamment aux travailleurs de comprendre comment ils sont traités par leur employeur.
Conclusion
En conclusion, il est clair que les entreprises ont diverses obligations légales en matière de respect des droits humains. Ces obligations sont imposées tant par la loi internationale que par la loi nationale applicable dans chaque pays. Les entreprises doivent donc être conscientes de ces obligations et agir conformément à celles-ci afin d’assurer le respect effectif des droits fondamentaux reconnus par la communauté internationale.