Le contrat de mariage est l’un des actes juridiques qui nécessitent de très profondes réflexions. Vous devez non seulement tenir compte des plus petits détails, mais encore, vous devez choisir un régime matrimonial. Parfois, cet exercice devient très compliqué, surtout si vous ne connaissez pas grand-chose sur les régimes matrimoniaux. À travers ce bulletin, vous découvrirez quel régime matrimonial choisir.
Faut-il choisir la communauté réduite aux acquêts ?
La communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial qui repose sur un principe simple, mais dense. Les biens acquis au moyen de fonds communs tombent dans la communauté. Que l’acquéreur soit l’époux ou l’épouse. Ce qui voudrait dire qu’en cas de divorce, ces biens prendront le statut de biens communs. Découvrez sur lestudioploof.com plus d’informations sur les biens communs et beaucoup d’autres sujets.
Les biens propres sont ceux appartenant à chacun des époux avant leur union ou ceux reçus par donation après. Il en est de même de ceux financés par des fonds propres. Toutefois, il revient au conjoint qui prétend être propriétaire d’un bien de prouver que celui-ci lui appartient effectivement. À défaut, ces derniers tombent dans la communauté. Évidemment, il existe certains biens qui, par nature, ne nécessitent pas de preuve lorsqu’ils sont reçus en donation. C’est le cas par exemple de :
- Soutien-gorge ;
- Rouge aux lèvres ;
- Etc.
Ces biens sont d’office des biens propres à la femme s’ils sont reçus comme cadeau de mariage. Il faut rappeler que les personnes n’ayant pas signé un contrat de mariage sont directement soumises à ce régime.
La communauté universelle est-elle bonne ?
Ce régime est idéal pour les couples qui souhaitent avoir un patrimoine commun. Qu’il s’agisse des biens acquis avant le mariage ou ceux d’après, ils appartiennent tous à la communauté. Cependant, les époux peuvent prévoir des clauses spéciales dans le contrat de mariage. Dans ce cas, certains biens peuvent échapper à la communauté.
Des parents peuvent faire un don à leur enfant en exigeant que ce dernier n’entre pas dans la communauté. En vrai, ce régime ne convient qu’aux personnes âgées et sans enfants. Il constitue un véritable risque pour le couple. Si l’entreprise d’un conjoint fait faillite, les biens communs peuvent servir à rembourser les dettes de celle-ci.
Faut-il opter pour la séparation des biens ?
La séparation de biens est l’un des régimes les plus adoptés en France et dans le monde. Elle comporte deux masses de biens. Il y a les biens propres de l’époux et ceux de l’épouse. Chacun d’eux a la libre disposition de son patrimoine et les actes de l’un n’engagent pas l’autre. En d’autres, si un conjoint s’endette, il fait face à ses dettes au moyen de ses biens seuls. Si un huissier devait pratiquer une saisie, celle-ci ne portera que sur les biens du conjoint débiteur.
De même, s’il est propriétaire d’une entreprise, il répond seul des dettes en cas de difficultés financières. Ce qui est un grand avantage comparativement à la communauté universelle de biens. Cependant, les deux époux supportent ensemble les charges fiscales : c’est la solidarité fiscale des conjoints. Il est à noter que ce régime oblige les futurs époux à établir leur contrat de mariage devant notaire.
Par ailleurs, il existe un quatrième régime matrimonial que les futurs époux peuvent choisir. Il s’agit de la participation aux acquêts qui est un régime mixte. Il fonctionne comme un régime de séparation de bien durant le mariage et change au divorce.