La vente en ligne soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de garanties légales. Les e-commerçants cherchent souvent à limiter leur responsabilité, mais le cadre légal encadre strictement ces pratiques. Quelles sont les règles […]
Les travaux réalisés par un propriétaire dans un logement loué peuvent parfois s’avérer non conformes aux normes en vigueur ou aux engagements pris. Cette situation place le locataire dans une position délicate, entre désagréments quotidiens […]
Le respect des temps de pause constitue un enjeu majeur pour les employeurs, tant sur le plan légal qu’en termes de gestion des ressources humaines. Au-delà des obligations réglementaires, les pauses jouent un rôle crucial […]
Le délit de fuite, un comportement irresponsable qui peut coûter cher. Chaque année, des milliers de conducteurs prennent la fuite après un accident, ignorant les conséquences pénales et civiles de leur acte. Décryptage des éléments […]
Le monde de la franchise repose sur un équilibre délicat entre franchiseurs et franchisés. Lorsque cet équilibre est rompu par des pratiques déloyales, le législateur intervient pour sanctionner les abus. Ces sanctions visent à préserver […]
Le divorce bouleverse la dynamique familiale, mais l’autorité parentale demeure. Comment les parents séparés peuvent-ils exercer leurs droits et responsabilités envers leurs enfants ? Explorons les subtilités juridiques de cette coparentalité post-divorce. Les fondements de […]
Tromper son assureur peut sembler tentant, mais gare aux répercussions ! Entre amendes salées, peines de prison et dommages-intérêts, les fraudeurs s’exposent à de sérieuses sanctions. Décryptage des risques encourus par ceux qui franchissent la […]
La rénovation énergétique des copropriétés est devenue un enjeu majeur face à l’urgence climatique. Un nouveau cadre juridique vient bouleverser les règles du jeu, offrant de nouvelles opportunités mais aussi des obligations pour les copropriétaires. […]
https://europeavocats.eu/ - Copyright © 2023 - Reproduction interdite - Mentions Légales - Contact