Le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion nécessite de respecter un certain nombre de formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est une étape cruciale pour mener à bien la transaction. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le code de cession, pourquoi il est important et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code unique et temporaire attribué par le système d’immatriculation des véhicules (SIV) lorsqu’une personne vend ou donne en location son véhicule à un autre particulier. Ce code permet au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom et ainsi obtenir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Il sert également à prouver que le vendeur a bien déclaré la vente auprès des autorités compétentes.
Le code de cession est composé de 5 caractères alphanumériques et doit être communiqué par le vendeur au nouveau propriétaire lors de la transaction. Il est valable durant 15 jours à compter du jour où il a été obtenu, ce qui laisse au nouvel acquéreur suffisamment de temps pour effectuer les formalités administratives nécessaires.
Pourquoi est-il important d’obtenir un code de cession ?
Le code de cession est important pour plusieurs raisons :
- Il prouve que le vendeur a bien déclaré la vente ou la location auprès des autorités compétentes et qu’il n’est donc plus responsable du véhicule. En effet, sans ce code, le vendeur pourrait être tenu pour responsable des infractions commises par le nouvel acquéreur avec le véhicule.
- Il permet au nouvel acquéreur d’effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom et obtenir une nouvelle carte grise. Sans ce code, il ne sera pas possible de réaliser ces formalités et le véhicule restera au nom de l’ancien propriétaire.
Il est donc crucial pour les deux parties d’obtenir et de communiquer ce code lors de la transaction afin d’éviter tout problème ultérieur.
Comment obtenir un code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité (garage, concessionnaire, etc.). Voici les étapes à suivre :
- Inscrivez-vous sur le site de l’ANTS si vous ne possédez pas encore de compte. Vous devrez fournir votre adresse e-mail et choisir un mot de passe.
- Connectez-vous à votre compte ANTS et sélectionnez l’option « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées, notamment le numéro d’immatriculation du véhicule, sa date de première immatriculation, le kilométrage parcouru, etc.
- Confirmez la déclaration de cession en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur « Valider ».
Une fois ces étapes réalisées, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant le code de cession. Pensez à vérifier vos courriers indésirables si vous ne recevez pas cet e-mail rapidement. Vous devrez ensuite communiquer ce code au nouvel acquéreur afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.
Que faire si vous perdez votre code de cession ?
Si vous perdez votre code de cession, il est possible d’en obtenir un nouveau en effectuant une nouvelle déclaration de cession sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Notez que le code précédent sera automatiquement annulé et remplacé par le nouveau code obtenu. Il est donc important de bien conserver ce code et de ne pas le perdre afin d’éviter des démarches supplémentaires et potentiellement stressantes pour les deux parties.
Le code de cession est un élément essentiel lors d’une transaction entre particuliers concernant un véhicule d’occasion. Il permet au vendeur de se décharger de ses responsabilités et au nouvel acquéreur d’effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez obtenir votre code de cession rapidement et facilement.