Entrée officiellement en vigueur le 31 décembre 2021. La nouvelle loi sur le CBD ne cesse de faire des bruits auprès des acteurs dans le domaine. Beaucoup de questions se posent encore sur cette règlementation. Vous pouvez alors prendre en compte les points suivants avant pour mieux appréhender les choses. Vous allez pouvoir agir en fonction de la situation.
Une règlementation avec d’importants changements
L’ancienne loi concernant le CBD était plus ou moins laxiste selon les avis du gouvernement. En effet, elle n’interdisait pas la commercialisation de fleur de chanvre et d’huile de CBD. D’autres formes du produit étaient aussi autorisées sur le marché. Il suffisait de ne pas dépasser un taux de 0,2 % pour s’aventurer sur le marché.
La nouvelle législation a de son côté interdit la vente de CBD sous la forme de fleurs. En outre, l’État a augmenté le taux de consommation à 0,3 % de THC. En tout cas, la loi qui vient d’être mise en vigueur en début de janvier 2022 a causé de nombreuses réactions.
Les impacts de cette décision sur le plan politique
Il faut reconnaître que l’État français semble montrer un retard sur l’exploitation de CBD. Cela est valable même au niveau de l’UE (Union européenne). Pour la Suisse par exemple, cela fait des années que le gouvernement a tranché sur le taux de consommation de CBD. En effet, la limite est fixée à 1 % chez les Helvètes.
Une décision qui permet aux producteurs dans le pays de dominer le marché. L’Italie a de son côté tranché pour une limite de 0,6 % pour le THC. Il ne reste plus qu’au gouvernement français de revoir sa décision concernant la production et la vente de feuille de CBD.
La nouvelle loi a aussi des impacts sur le plan économique
Cette nouvelle loi sur le CBD a fait grincer des dents surtout dans la sphère économique. Cela est dû au fait que les fleurs de chanvre représentent beaucoup sur les ventes d’un commerce. Ce qui fait que l’interdiction de vente du CBD risque de causer de gros déficits.
Les producteurs et les revendeurs insistent sur le taux de THC. En effet, ce n’est pas le fait de passer de 0,2 à 0,3 % qui va arranger le problème. Ces acteurs doivent se défaire de leurs stocks à cause de cette nouvelle réglementation. Un gros coup dur sur l’économie vu la recette que ces produits à jeter peuvent présenter.
Cette législation touche aussi la société
Il faut noter que les consommateurs ont besoin de produits de CBD de bonne qualité. Le fait de passer de 0,2 à 0,3 % qui va satisfaire la clientèle. Certes, ce changement est déjà une bonne chose. Mais, cela ne changera pas beaucoup de choses vues l’interdiction de la vente de fleurs de CBD.
Ainsi, la nouvelle loi n’apportera pas d’importantes évolutions sur l’expérience client. D’ailleurs, certaines personnes qui ont tendance à utiliser du CBD pour leur traitement doivent se faire des idées. À souligner que le produit peut aider à soulager l’anxiété et le stress à condition de bien le consommer. La nouvelle règlementation est de ce fait un coup dur au niveau de la société.
Il ne faut pas négliger le domaine judiciaire
La nouvelle loi a aussi eu un impact assez intéressant sur le plan juridique. Cela concerne principalement le passage de 0,2 à 0,3 % pour le THC qui aura les effets suivants :
- Les acteurs poursuivis et arrêtés par le passé pourront être libérés automatiquement. En effet, ils verront les poursuites abandonnées.
- Ils pourront même reprendre leurs activités à condition de respecter les règles.
Cela implique par exemple l’obtention de certificats d’analyse de commercialisation. Il faut s’assurer de ne pas proposer des feuilles et de la tisane de CBD pour éviter les ennuis avec la justice. En tout cas, toutes les informations seront clairement évoquées dans les certificats.
Zoom sur les fleurs de CBD puissantes
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Profiter de la puissance de fleurs de CBD
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