Acheteur d’un terrain, quels sont vos droits

Beaucoup se demandent encore quels sont les documents attestant que le terrain leur appartient lorsqu’ils achètent un terrain. Le titre foncier est l’unique document qui atteste le droit de propriété d’un terrain.

Le certificat administratif

En dehors du titre foncier, le vendeur doit également fournir le strict minimum : le certificat administratif. C’est la Préfecture qui délivre ce document. Dans ce document, cette structure atteste que les agents de la Préfecture ont fait une descente sur terrain en vue de procéder à toutes les vérifications utiles qui permettent de déterminer le droit de propriété de l’acquéreur du terrain.

Un seul certificat pour un même terrain ?

Généralement plusieurs personnes ne peuvent pas avoir ce document pour un même terrain, mais parfois, les agents chargés de la descente sur terrain ne se déplacent pas, mais délivrent tout de même le certificat administratif. Ces dossiers ne figurent donc pas dans les registres, c’est pourquoi, il est possible pour 2 ou 3 personnes d’avoir ce même document pour le même terrain. Étant juste un document qui se fait au bureau par un agent et que rien n’est enregistré, une autre personne peut venir entamer la procédure normale et les deux personnes se retrouveront donc sur le même terrain.  Par manque de rigueur et de sérieux, le risque est à prendre.

Les transactions de ventes de terrains sont-elles sécurisées ?

Non malheureusement, car cette pratique reste encore très compliquée malgré les efforts déployés. Pour trouver une solution permettant de sécuriser, les transactions foncières, des forums et des conférences ont été déjà organisés, mais de nombreux litiges sont tout de même portés au tribunal.

L’absence de titre foncier sur les terrains est la plus grande source des difficultés. La plupart des personnes vendent des terrains sans détenir ce document. Un même terrain peut donc faire l’objet de plusieurs ventes, ce qui explique les nombreux litiges au niveau de la juridiction compétente, les tribunaux fonciers.

Dans le cas où le terrain que vous allez acheter dispose d’un titre foncier, une vérification au niveau de la conservation foncière est toujours conseillée. Cette procédure peut être effectuée à tout moment et par tout le monde. Ce contrôle vous permettra de vérifier si :

  • Le terrain inscrit réellement au nom du dit vendeur
  • Le terrain n’est doté d’aucune charge.

Une fois tout vérifié, l’acquéreur peut acheter le terrain en procédant à la signature du contrat de vente et ensuite à la mutation du bien en son nom auprès de la conservation foncière.

Pour une transaction bien sécurisée et pour que le côté administratif soit fait suivant la règle de l’art, faites appel au service d’un notaire, qui à son tour procédera à la vérification du terrain et à l’établissement de tous les actes nécessaires (acte de vente, titre foncier à votre nom).