Depuis votre plus jeune âge, vous avez rêvé de travailler dans le domaine de la construction. Et après avoir accumulé les connaissances nécessaires et les expériences professionnelles requises pour faire de vous un expert dans le secteur. Vous avez décidé d’ouvrir votre propre entreprise dans la construction et le bâtiment. Comme vous le savez, c’est une profession réglementée. De ce fait, son exercice requiert la souscription à des assurances pour entreprise. Grâce à notre guide, vous allez découvrir quelles sont les assurances obligatoires dans ce domaine et les sanctions encourues si vous ne respectez pas cette obligation.
L’assurance responsabilité civile pour une entreprise
Comme toutes les entreprises, secteurs d’activités confondus, une entreprise qui exerce dans le domaine de la construction et du bâtiment est exposée à des risques variés. En effet, elle peut être victime d’accident tout comme elle peut être mise en cause pour un sinistre. C’est pour cette raison qu’en tant que profession réglementée. Toutes les entreprises qui œuvrent dans le secteur sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile pour entreprise. Grâce à cette souscription, vous pourrez couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels que l’exercice de votre métier peut entraîner à un tiers. Cette assurance va ainsi prendre en charge les honoraires des avocats et des experts pour la défense de votre entreprise. Mais elle va aussi couvrir les dommages causés aux autres. Selon l’offre à laquelle vous avez souscrit, cette assurance responsabilité civile pour entreprise peut inclure :
- Une garantie responsabilité civile professionnelle.
- Une garantie de parfait achèvement.
- Une garantie biennale.
L’assurance décennale pour une entreprise dans la construction et le bâtiment
Pour pouvoir exercer le métier de vos rêves en toute sécurité et légalité, vous devez souscrire à une assurance décennale pour votre entreprise spécialisée dans la construction et le bâtiment. Et cela, peu importe que les travaux que vous allez réaliser touchent de nouvelles constructions ou d’anciens édifices. Cette assurance va vous protéger en tant que maître d’œuvre ou votre maître d’œuvre contre les travaux de malfaçon.
Vous ne pourrez d’ailleurs ouvrir un chantier si vous ne disposez pas d’une attestation d’une assurance décennale. De ce fait, vous devez souscrire à cette assurance avant d’entamer les travaux à réaliser et donner à vos clients l’attestation de souscription. Grâce à cette garantie décennale, les dégâts constatés sur la construction sur une période de 10 ans après sa livraison devront être réparés par l’entreprise responsable des ouvrages.
Tous les frais engagés pour les travaux sont ainsi couverts par l’assurance sans avoir à attendre la décision d’un tribunal. Il est important de souligner que cette garantie ne s’applique qu’aux dommages qui peuvent affecter la solidité de la construction et les vices de construction au niveau de la structure ou ses fondations. Ainsi, les ouvrages qui ne portent pas atteinte à la structure de l’édifice ainsi que les travaux de peintures ne sont pas couverts par cette assurance.
Les sanctions en cas d’absence d’assurance décennale pour une entreprise dans la construction et le bâtiment
Comme la souscription à une assurance décennale est une obligation pour les entreprises spécialisées dans la construction et le bâtiment vous expose à des sanctions diverses. Effectivement, dans certains cas, une sanction légale peut être appliquée. Ce qui va vous obliger à payer une amende qui peut atteindre les 75 000 € en plus d’une peine d’emprisonnement de 6 mois maximum. Il est aussi possible que vous ayez à payer de votre poche les frais pour la réparation des vices constatés. Ce qui peut d’ailleurs revenir très cher. Sans oublier que votre réputation peut en pâtir.