Le divorce est le résultat d’un jugement après la demande mutuelle ou par l’un des conjoints. Il a de nombreuses conséquences importantes envers les deux époux surtout s’il y a des enfants ou des biens immobiliers. Il met fin définitivement au mariage et entraîne la dissolution du régime matrimonial ainsi que le partage du patrimoine familial.
L’autorité parentale
Le divorce n’a pas d’impact majeur sur le principe de l’autorité parentale. Cette dernière est conservée par les deux parents divorcés. Mais, il change juste les modalités d’exercice de l’autorité parentale à cause de la rupture de la vie commune des conjoints. Cela dépend du mode de garde des enfants prononcé par le juge aux affaires familiales. Il existe deux types de gardes : d’une part, il y a la garde exclusive ou appelée aussi garde classique, car dans cette option, elle est confiée à un seul des deux parents, tandis que l’autre parent bénéficie du droit d’hébergement et de visite. D’autre part, la garde alternée dont la garde des enfants est partagée entre les parents.
La pension alimentaire
Dans un divorce, la pension alimentaire est un moyen efficace au parent qui n’a pas la garde régulière des enfants d’exécuter son obligation alimentaire. En général, la fixation du montant de la pension alimentaire provoque de grands conflits entre les parents s’ils ne sont pas d’accord à l’avance dans une convention signée. En cas de mésentente, le juge a le pouvoir de fixer cette somme. Durant la procédure de divorce, le tribunal a aussi la faculté de fixer par ordonnancement une obligation alimentaire à titre des mesures provisoires. Donc, elle doit être versée chaque mois par le parent débiteur à l’autre qui est le créancier. En principe, le montant dû est égal à 10% du salaire net de son débiteur.
La prestation compensatrice
Dans certaines éventualités, le divorce peut aussi donner naissance au versement d’une prestation compensatrice. Elle a pour principal objectif de compenser l’écart de salaire qui existe entre les deux ex-conjoints. C’est un avantage qui peut être octroyé à la femme qui n’a pas travaillé pendant la vie commune afin de s’occuper des enfants et du ménage et qui se trouve tout à coup sans revenus après la décision du divorce. Son montant est fixé de manière définitive au moment du jugement de divorce et elle est sous forme d’un versement forfaitaire d’un capital.
Les biens immobiliers
Le partage des biens immobiliers dépend du régime matrimonial optait pendant la célébration du mariage. Il existe deux types de régimes :
- Le régime de la communauté universelle : tous les biens du couple sont communs, c’est-à-dire, entre dans l’indivision. Après la rupture, le notaire fait l’évaluation de la totalité du patrimoine des conjoints et le divise en deux parts égales. Les choses immobilières peuvent être vendues ou racheter par l’un la part de l’autre.
- Le régime de la séparation de biens : au moment du divorce, chaque conjoint reprend ses biens propres qu’il a eus ou reçus avant et durant le mariage.