Le licenciement économique peut sembler complexe. En réalité, c’est un processus ou un procédé aisément compréhensible. En revanche, pour pouvoir convenablement et rapidement le mettre en œuvre, il faut avoir respecté la loi, instaurer le dialogue social et former les travailleurs qui partent. Explications.
Quels sont les préliminaires ?
Pour que puisse se réaliser un licenciement économique, il faut que soient réunies certaines conditions. Pour rappel, ce procédé est strictement encadré par la loi. Cette forme de licenciement requiert :
D’abord, un élément matériel : il peut s’agir d’un changement important allant jusqu’au changement de la forme de l’emploi occupé par le ou les salariés concernés. Par exemple, lorsque l’évolution de la technologie cause la disparition de certains métiers. Ce dispositif peut également être activé si le salarié refuse que son contrat de travail change.
Ensuite, un élément causal : le plus souvent, il s’agit de problèmes relevant de l’activité économique. Dans certains cas, c’est le carnet de commandes qui n’est plus rempli ou qui se vide considérablement.
Des pertes en termes de rentabilité de l’activité peuvent aussi permettre à une entreprise de rentrer dans cette catégorie et d’utiliser ce levier afin d’améliorer sa trésorerie.
Dialogue social impératif
Tout savoir sur la procédure de licenciement économique inclut avoir conscience qu’il faut absolument tenir des rencontres avec les représentants du personnel. Objectif : négocier les conditions exactes du licenciement.
C’est une obligation légale s’il faut se séparer de plus de deux salariés. Mais aussi si le processus doit durer plus d’un mois. Certains services administratifs chargés de l’encadrement des entreprises doivent aussi être impliqués dans le processus de dialogue social.
Si le licenciement concerne un nombre supérieur ou égal à dix salariés, que l’entreprise compte au moins la moitié de cent salariés et que le licenciement doit s’étaler sur au moins un mois, alors la loi rend obligatoire la rédaction d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Penser à l’après-licenciement
Un licenciement, fut-il économique, est comme un divorce car il faut prévoir ce que les personnes sortant du contrat commun feront après. Légalement, les entreprises ont l’obligation d’offrir des formations aux salariés licenciés. Ces qualifications supplémentaires vont préparer les ex-travailleurs à se reconvertir dans d’autres domaines. Lorsque ces formations sont convenablement définies, le plus souvent, les ex-salariés retrouvent rapidement un emploi.