Vous le savez sûrement, il est aujourd’hui essentiel d’agir afin de protéger l’environnement. Effectivement, les préjudices écologiques que l’environnement au fil des années a subis ont entraîné des dégradations très graves. Des mesures ont d’ailleurs été mises en place afin de réduire au maximum ces actions. Dans notre guide, vous allez découvrir quels sont les principes du droit environnemental.
Les principes de précaution et de prévention
Dans le droit environnemental, il y a les principes de précaution et de prévention. C’est un principe qui a pour objectif de prévenir l’impact environnemental dans la pratique d’une activité ou la création d’un ouvrage. De ce fait, avec le principe de précaution, vous allez prendre les mesures les 1plus efficaces afin dans le cas où dans la réalisation d’un produit ou la pratique d’une activité les risques de dommages potentiels sur la santé et l’environnement sont possibles. Tandis qu’avec le principe de prévention, dans votre activité, vous allez privilégier les techniques les plus efficaces pour réduire et éviter les dommages que les risques avérés peuvent causer. Comme c’est le cas du risque nucléaire. Dans la mise en place de ces principes environnementaux, vous pouvez utiliser différents moyens :
- L’audit environnemental.
- L’étude d’impact environnemental et social de votre activité. De cette manière, vous pourrez vous faire une idée des conséquences environnementales et sociales de vos activités. Et vous pourrez agir afin de compenser, atténuer ou limiter les effets négatifs de vos activités.
- L’obtention d’une autorisation préalable obligatoire si vous envisagez de vous lancer dans une activité polluante.
- La lutte à la source de la pollution. Ici, vous allez favoriser la conception et l’utilisation d’équipements peu polluants, mais aussi la production d’articles qui vont limiter les dommages.
Le principe de pollueur- payeur
Le droit environnemental se base également sur le principe du pollueur-payeur. Dans ce cas, ce principe se base sur le fait de faire supporter à ceux qui polluent le coût des mesures mises en place pour la prévention et la lutte contre la pollution de l’environnement. Il peut s’agir de leur faire payer des redevances, des indemnisations pour les dégâts engendrés ou encore le paiement d’une taxe. Si vous connaissez des organismes, des entreprises ou des collectivités qui ne respectent pas l’environnement et menacent votre santé et celle de l’écologie. Vous pouvez agir en dénonçant leurs agissements. La justice déterminera la meilleure sanction à appliquer. Vous pourrez d’ailleurs avoir besoin d’un avocat pour cela. Sur https://www.claire-etienne-avocats.fr, vous pourrez dénicher l’avocate qu’il vous faut à cet effet.
Le principe d’information et de participation du public
Dans ce principe, la population a le droit de participer dans les prises de décision des autorités administratives pour les projets d’aménagements et d’équipements qui peuvent engendrer la dégradation de l’environnement. Cette participation peut se faire par un débat public, la concentration ou encore l’enquête publique. Tout le monde pourra ainsi donner leurs avis sur un projet en particulier. Le débat public s’applique aux grandes opérations d’aménagements et n’est mis en place qu’au stade final de la prise de décision.