À part les frais de reconstruction ainsi que les charges liées aux travaux d’agrandissement. Le principe foncier demeure que tous les frais et charges d’un bien loué sont exempts du revenu foncier sur la base de leur montant réel pourvu que le propriétaire puisse fournir une justification. Il est alors conseillé à tous les propriétaires de garder toutes les preuves des frais payés en cas d’audit de l’administration fiscale.
Les charges déductibles des revenus fonciers
Selon le code des impôts, aux articles 29 et 31, voici une liste des frais déductibles du revenu foncier :
- Les charges liées à la gestion, de garde et de procédure
- Les frais de maintenance immobilière et de réparation
- Les charges consacrées à l’amélioration
- Les frais payés au nom des locataires et resteront d’une manière à long terme à la charge des propriétaires
- Les différentes provisions pour frais de copropriété
- Les primes d’assurance
- Les impôts et taxes
- Les intérêts d’emprunt
Les prestations d’éviction et frais de relogement
Ces dépenses déductibles ci-dessus ne s’agissent pas encore d’une liste exhaustive : l’article 13 du code général des impôts prévoit encore que toutes les dépenses engagées pour l’acquisition ou la préservation du revenu peuvent être généralement déduites. Pour savoir dans quelle année d’exercice fiscal vous pouvez déduire vos frais, c’est très simple, car ce sera l’année où la charge a été effectivement payée. À cet effet, deux systèmes sont ensuite mis à la disposition des contribuables : le régime fiscal réel et le microfinancier
Frais et charges déductibles en régime réel
Ces frais sont généralement, les frais de gestion, de garde et de procédure. Pour leur montant réel, vous pouvez déduire les honoraires des concierges ou des gardes. Les charges de rémunération, les honoraires et les commissions payées destinés au tiers pour la gestion de la propriété comme les charges de gérance, les commissions, les frais à payer pour les honoraires des intermédiaires. Vous pouvez également déduire tous les frais de procédure, par exemple dans un différend entre propriétaire et locataire, si le litige fait l’objet d’un procès, ou qu’il s’agit d’une simple constatation d’huissier de justice. D’autres frais entrent également dans les frais et charges déductibles en régime réel comme les dépenses liées aux travaux d’entretien et de réparation, les dépenses des travaux d’améliorations ainsi que les dépenses acquittées pour le compte des locataires. Parmi les charges secondaires, on cite les impôts et taxes et les intérêts d’emprunt.
Le régime du micro foncier
Ce type de régime s’applique à tous les contribuables qui possèdent un revenu brut foncier qui est inférieur à 15 000 € dans l’année. Les recettes de toute nature perçues par le propriétaire du bien immobilier sont incluses dans ce revenu brut. On détermine le revenu foncier net imposable par l’application d’un abattement forfaitaire de 30%. Un abattement effectué sur les revenus bruts fonciers.