Vous avez développé une invention ou une innovation et souhaitez la protéger ? Le dépôt de brevet est un élément essentiel pour garantir la protection de vos droits et votre monopole d’exploitation. Dans cet article, […]
La mise en demeure est un instrument juridique essentiel qui permet de prévenir et de résoudre les litiges. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de la mise en demeure, son utilité, ainsi que […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe qui mérite d’être éclairci pour les professionnels du bâtiment. Cet article a pour objectif de vous apporter des informations claires et précises sur cette garantie, […]
La gestion d’une franchise multi-entreprise présente un grand nombre de défis, notamment sur le plan juridique. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les principales problématiques auxquelles sont confrontés les propriétaires et les franchisés de […]
Le droit est un élément essentiel à la vie en société, régissant les relations entre les individus et les institutions. Pourtant, il arrive souvent que l’accès au droit soit complexe pour certains citoyens, en particulier […]
Le portage salarial est de plus en plus adopté par les entreprises et les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier d’une flexibilité accrue et d’un cadre juridique sécurisé. La convention collective du portage salarial, signée en 2017, […]
Le surendettement est une problématique majeure qui touche de nombreux ménages en France. Cet article se propose de vous informer sur les causes du surendettement d’une personne physique, les solutions pour y remédier et les […]
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, car elle permet de respecter les obligations législatives et assure une transparence envers les tiers. Cet article vous propose un guide complet […]
La construction d’une maison est un projet de vie majeur pour beaucoup de personnes. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les différentes parties prenantes, faisant naître des tensions et des désaccords. Dans […]
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous interrogez sur vos droits concernant les congés payés ? Dans cet article, nous abordons le sujet des congés payés en cas d’arrêt maladie, afin de vous apporter […]
https://europeavocats.eu/ - Copyright © 2023 - Reproduction interdite - Mentions Légales - Contact